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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2105119_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a6
21 avril 2009
21 avril 2009
: Monsieur Rachid X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me LALLIARD, avocat INTIMEES : L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809d1cdc6046d47b04970
9 avril 2026
9 avril 2026
A cette audience, la SA d’HLM VILOGIA, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301175
14 octobre 2009
14 octobre 2009
X... au sein de l'ensemble immobilier, et consistant à avoir entravé, en réunion, l'accès des personnes dans les parties communes d'un immeuble collectif faisant partie du même ensemble immobilier HLM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200256
11 février 2010
11 février 2010
troisième branche : Vu l'article 389 du code de procédure civile ; Attendu que la péremption emporte extinction de l'instance mais n'éteint pas l'action ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201526
9 septembre 2010
9 septembre 2010
troisième branche : Vu l'article 389 du code de procédure civile ; Attendu que la péremption emporte extinction de l'instance mais n'éteint pas l'action ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315919f939ca6242b7b7
29 avril 2024
29 avril 2024
Par lettre en date du 1er décembre 2022 reçue le 9 décembre 2022 la SA D'HLM IMMOBILIERE 3F a saisi la caisse d’allocations familiales.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f80764cf40727a00439b7b
3 avril 2025
3 avril 2025
Par lettre en date du 12 juin 2024 reçue le 20 juin 2024 la SA D'HLM IMMOBILIERE 3F a saisi la caisse d’allocations familiales.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e64e0040aa3735be58
3 avril 2025
3 avril 2025
Par lettre en date du 22 janvier 2024 reçue le 31 janvier 2024 la SA D'HLM SEQENS a saisi la caisse d’allocations familiales.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fd4d68e85d0474bddb2bc7
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA D'HLM IMMOBILIERE 3F souligne qu’il y a une reprise du versement intégral du loyer courant et qu’elle maintient les termes de l’assignation pour le surplus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Des locaux industriels et commerciaux situés dans un immeuble ancien, rue de Beaucaire, à NÎMES, ont été transformés en logements pour le compte de la société HLM MÉDITERRANÉE.
Source officielleJCP
664ce323f554ad215992ce55
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEL N° de Minute : BX 24/00046 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue
Source officielleJCP
664ce367f554ad215992d1fc
2 mai 2024
2 mai 2024
D'HLM MAISONS ET CITES a fait signifier à Madame [T] [D] [I] [P] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68a7966bf68e27f214e930af
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SA d'HLM [Localité 4] Construction demande de : Constater la résiliation de plein droit du bail conclu entre les parties.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
22 janvier 2008
HLM HABITATION ECONOMIQUE par la S.A.
Source officielle3ème Chambre
6960fc54cdc6046d47be700b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 juin 2007, la SA d'HLM ICF Habitat Nord-Est a consenti un bail à M.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
697342accdc6046d4766efd3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SA d'HLM 1001 VIES HABITAT est venue aux droits de la société bailleresse.
Source officiellePCP JCP fond
670d6107d1ffbed0eed8e647
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TERRE ET FAMILLE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SA d'HLM 1001 VIES HABITAT a donné à bail à Monsieur [W] [X] un appartement situé [Adresse 2].
Source officielleCtx Gen JCP
668f999b8dee2c23d20f9faa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par contrat du même jour, la S.A d’HLM MON LOGIS a donné à bail à Monsieur [T] [L] une place de parking située à la même adresse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301051
23 septembre 2014
23 septembre 2014
: Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Coutances, 4 mars 2013), que la société HLM
Source officiellePage 46 sur 394
SA D'HLM MON LOGIS
17/07/2026
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SA HLM COUTANCES GRANVILLE (SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COUTANCES GRANVILLE)
16/07/2026
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SA D'HLM MON LOGIS
16/07/2026
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SA D'HLM MON LOGIS
14/07/2026
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SA D'HLM MON LOGIS
12/07/2026
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