92-1101 du 2 octobre 1992, pour une structure d'hospitalisation à temps partiel de six places en obstétrique, en tant qu'il porte refus d'autorisation de quatre places d'hospitalisation de jour en gynécologie

de l’équipement favorisant l’autonomie du site sans assistance d’un ingénieur d’application » ; - le règlement de la consultation n’a pas été respecté dès lors qu’aucun essai n’a été réalisé en gynécologie

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, si le gynécologue-obstétricien avait été prévenu à 16h30, il aurait pu prescrire un accouchement par césarienne.

du foetus et l'intervention médicale appropriée ; que ce délai, quelle que soit son importance n'a pas constitué une faute dans l'organisation du service hospitalier dès lors que l'unique médecin gynécoloque

(page 13) du protocole d'accord du 21 novembre 2013, auquel se réfère le traité, le GCS proposera à chaque praticien exerçant à titre libéral, attaché à l'exploitation des activités de gynécologie

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 octobre 1982 du ministre de la santé rejetant sa candidature à un poste de gynécologue-accoucheur

X... soutient que l'exercice de sa profession de médecin gynécologue obstétricien l'oblige à disposer en permanence d'un véhicule automobile en parfait état de marche, il n'apporte pas, eu égard aux faibles

X... en matière de cancérologie faisait perdre à l'expertise son caractère irréfragable ; qu'en s'estimant lié par le rapport rédigé par le professeur X..., gynécologue-obstétricien et non cancérologue

Y..., chirurgien gynécologue, une convention l'autorisant à exercer sa profession dans l'établissement et stipulant dans son article 8 que ce praticien "s'entendrait avec le docteur X... pour l'utilisation

praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps de temps, alors que toute la structure environnante et l'activité même du gynécologue

praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps de temps, alors que toute la structure environnante et l'activité même du gynécologue

X..., gynécologue-obstétricien, le remboursement d'honoraires perçus sur la base d'une cotation qu'elle estime contraire aux dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels; que, statuant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et B..., médecins gynécologues

X..., gynécologue-obstétricien, a reçu sur le pied droit, lors d'une manipulation de remise à l'horizontale de la table d'opération, le tablier de cette table; qu'il a été atteint d'une fracture ouverte

X..., médecin gynécologue-obstétricien qui avait procédé à l'accouchement, la MACSF, son assureur, ainsi que Mme Binty A..., sage-femme, qui avait suivi Mme Z... depuis son arrivée à la clinique jusqu'à

Elle soutient que la facture litigieuse n'est pas justifiée dès lors qu'après avoir attendu une heure dans la salle d'attente, elle est partie en signant une décharge et n'a pas vu le gynécologue.

par Me Lacoeuilhe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l'agence régionale de santé de Normandie a suspendu son droit d'exercer la profession de médecin gynécologue-obstétricien

La requérante est gynécologue-chirurgien.