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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

68e88b743ea43407b9fbb5e9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'EPIC [Localité 7] HABITAT OPH a précisé ne pas avoir connaissance de l'existence d'une telle procédure concernant Mme [T] [E].

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec213d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: Madame [G] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (Sénégal) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Lucile GUIET, avocat au barreau du Havre INTIMEES : EPIC

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449ca6c71a6a83181c8c24

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par acte du 14 février 2022, l'EPIC 13 HABITAT a fait citer M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec467cdc6046d47e6c67f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’EPICERIE RUSSE dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son liquidateur, la SELARL ARGOS en la personne de Me [Q] [P] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579507d408f8d4c12980

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice en date du 3 mai 2024, OPH Est Ensemble Habitat EPIC a fait assigner M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307231_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B C au sein de l'EHPAD Epios pour les mois de janvier à mars 2021.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2405829_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Aux termes du I du règlement intérieur à l’épicerie sociale, publié le 23 mars 2023 : « L’accès à l’épicerie sociale est conditionné par le cumul des cinq critères suivants : - Justifier d’au moins trois

Source officielle
CA

3ème chambre

6711fb017603bf88a1884c25

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ANGER, greffière de chambre Exposé du litige L'EPIC [Localité 9] Métropole est propriétaire du château de Paleficat, situé [Adresse 7] depuis le 1er avril 2021.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68793a9164dcbd881bec2389

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2025, l’EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société [Localité 4] Bowling Belle Epine a régulièrement relevé appel du jugement le 9 février 2018.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfff1062435dd169e0f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 28 mars 2024, l’EPIC 13 HABITAT a fait assigner Madame [X] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’obtenir

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca304509cc68c1866722

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’Epic 13 Habitat a réitéré les termes de son assignation et actualisé le montant de sa créance à la somme de 627,86 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407774_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024 sous le numéro 2407774, la commune de l'Épine, représentée par son maire en exercice et par Me Flynn, demande au juge des référés

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

62ce64299a20ce9fcf126a7b

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T] à la somme de 300.000 € ; - condamné l'EPFL du Grand Toulouse à verser à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e88b7e3ea43407b9fbb972

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, l'EPIC [Localité 3] HABITAT OPH verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 25 août 2025, M.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441eccdc6046d47fbdf22

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 14 novembre 2025, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844240cdc6046d47fbe50c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 15 mars 2023, l'EPIC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Monsieur [Z] [K] a été embauché par l'EPIC RATP le 13 février 2017, selon un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de machiniste-receveur.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a297bc80b1d994348a647f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’EPIC PARIS HABITAT - OPH sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829f6c21c0e53e790dd11

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 14 octobre 2024, l'établissement EPIC ALCEANE - OPH de la Communauté de l'Agglomération Urbaine Le Havre Seine Métropole maintient l'intégralité de ses

Source officielle

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