X... à plusieurs saisonniers nouvellement engagés, a omis de statuer sur le caractère ponctuel de ces embauches et a assimilé de façon inexacte emploi saisonnier et emploi permanent ; que le travait de

dommages-intérêts pour non respect de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen, que le respect par l'employeur de la priorité de réembauchage doit s'apprécier compte tenu de la nature de l'emploi

P..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

000 francs pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-32-4 qu'à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 122-32-1, le salarié retrouve son emploi

faire examiner son salarié par la médecine du travail dans un délai de huit jours (article R. 241-51), et alors que, d'autre part, le Code du travail fait obligation à l'employeur de proposer un autre emploi

X... dans un emploi évitant les efforts de préhension de la main gauche et l'utilisation d'outils, tel que coursier, magasinier, surveillant conducteur de machines ; qu'en énonçant néanmoins que M.

fin de semaine à Y... en contrepartie de leur soumission à ses désirs, ainsi que la privation de ces avantages en cas de refus, établissent suffisamment l'élément de contrainte ; qu'X... gérait l'emploi

de retrouver un emploi à chacun des 14 salariés d'Arma France et s'engage à mettre en oeuvre les moyens appropriés...

date de la visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste en précisant : « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi

comptabilité qu'elles pussent y figurer ; " et aux motifs adoptés du jugement entrepris que la surfacturation du chantier de la solderie " Tom le Bonheur " était confirmée par les auditions de deux employés

O..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X...... à lui pourvoir un emploi de cadre au sein de ses services, pour une durée indéterminée...

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2020), Mme [Y], engagée en qualité d'employée de gestion et d'administration le 1er janvier 1977 par la société nationale de programme France régions, aux droits

Par une délibération du 31 mars 2022, le comité d'établissement a désigné le cabinet d'expertise Secafi en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

X..., en qualité de secrétaire dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 12 mois expressément qualifié de contrat initiative-emploi ; que ce contrat a été rompu par l'employeur le 29 mars 1996 ;

, elle n'est soumise à aucun formalisme et peut se déduire implicitement du comportement du salarié qui a quitté son emploi ; qu'en l'espèce, si, comme le relève le tribunal, Mme X... a refusé de donner

X... d'abonder financièrement le plan de sauvegarde des emplois alors que la YY...

de qualification supérieure ou si le complément de rémunération devait s'entendre de manière plus restrictive et n'être alloué que dès lors que le travail propre à l'emploi de qualification supérieure