1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Little Bear, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Nouvelle Edition

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Editions

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par la société Editions

de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le quotidien Libération a publié, dans son édition

Emmanuel B... pour complicité de contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit et prononcé sur les intérêts civils ; qu'appel a été interjeté de ce jugement en toutes ses dispositions

A... a contribué, par l'édition et la remise de deux fausses factures, au délit de détournement de fonds publics commis par B... au préjudice de la communauté urbaine du Grand Lyon ; que M.

Y... devant le tribunal de grande instance en annulation du dépôt effectué par celui-ci et du contrat d'édition de la chanson "Liban libre" ; que, le 15 septembre 1989, M. Z... a fait assigner M.

pratiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 18 août 1997 au 20 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société d'édition

attaqué, que la BNP était porteur de quatre lettres de change tirées sur la société LAC par la société Edimarva et de quatre lettres de change tirées sur la même société LAC par la société Damilla Editions

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 1°/ la société Les Editions

Le 22 avril 2021, Mme [J] [F] a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de diffamation publique envers un particulier en raison, d'une part, de la publication, dans l'édition du

L'obligation de motivation ne peut pas s'étendre au-delà des éléments dont la preuve est rapportée au jour de son édiction.

précité ; Attendu qu'en prononçant ainsi, le juge de proximité a fait une exacte interprétation de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, dès lors que les conditions d'édiction

. ; que la société Editions du Félin, revendiquant la propriété des enregistrements litigieux en application d'un contrat d'enregistrement exclusif conclu le 31 janvier 1987 avec Mme X..., et la société

a une activité sans rapport avec celle de la société Reflex Immobilier, celle-ci éditant exclusivement des magazines gratuits thématiques dans le domaine immobilier alors que la société Editeo édite des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n°1915759/5-1, la société Les nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif

Tecnimont est une filiale de notre ancien client, Edison SPA. Le dossier client a été clôturé en 2005, avec un dernier rapport en 2002.

catalogue et en magasin a été transférée à la société anonyme Movitex, que l'exploitation du Chasseur français a été donnée en location-gérance à une société de création, Société d'exploitation et d'édition

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les demandeurs à des peines d'amende et la société Kiabi à supporter les frais de la publication par extrait du jugement dans la Dépêche du Midi, édition