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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
635237888c924eadffcc496e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
20, 21 et 28 octobre 2021, à l'effet d'obtenir l'autorisation pour lui-même et la société Enedis d'accéder provisoirement à la propriété des consorts [U], et d'y transporter et poser tous outils, échafaudages
Source officielleChambre sociale
64534c7b37f394d0f8f66531
3 mai 2023
3 mai 2023
du travail au litige, faisant valoir, aux termes de son argumentation, un lien de causalité, dont l'employeur avait connaissance, entre l'accident du travail subi le 27 décembre 2017 (chute d'un échafaudage
Source officielleContentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courrier en date du 27 novembre 2023, la société PEINTURES LEVEQUE a contesté devoir le règlement de ces deux factures, invoquant pour le chantier de [Localité 1] la facturation d'échafaudage non prévu
Source officielle1ère Chambre civile
67f58e8bbbf04ef7857c271a
4 avril 2025
4 avril 2025
Si les époux [K] indiquent dans leurs écritures qu’un échafaudage a été installé par la société TOITURE CONCEPT 67 le 01 septembre 2024, aucun ouvrage n’a pour autant débuté depuis cette date ; les mises
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa03a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Néanmoins, il ressort de ce même rapport d’expertise, que la vérification de la toiture a été conditionnée à la mise en œuvre d’un échafaudage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302533_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Toutefois, s'il produit des bulletins de salaire couvrant les périodes de février 2020 à août 2021 pour la SARL Silvares frères en qualité de maçon, de décembre 2021 à avril 2023 en qualité de monteur d'échafaudage
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d72a
13 janvier 1998
13 janvier 1998
atteindre les chemins de câblages à plus de 4 mètres 20 de hauteur ; que, dès lors, Abdelhak Z..., ouvrier hautement qualifié, était parfaitement fondé à demander que soit mis à sa disposition un échafaudage
Source officielleDROIT COMMUN
697726cdcdc6046d47bdea97
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [B] [I] et Madame [C] [Y] par toute entreprise recrutée par Madame [K] [W] pour les besoins de réfection du pignon de sa maison, avec notification préalable d'au moins un mois et pose d'un échafaudage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685009324999a647adde2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur de l’assuré, le 7 septembre 2017, mentionnait les faits suivants :« lors du montage d’un échafaudage, l’échafaudage est tombé sur Mr [C] ».
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
de paiement des indemnités journalières comprenant le paiement du 10.12 2016 au 11.12.2016 de 2 jours à 40,05 euros sous déduction de la CSG; - il a fait une chute de 4 mètres de hauteur d'un échaffaudage
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le salarié fait valoir que son inaptitude est la conséquence d'agissements fautifs de l'employeur en ce qu'il n'a bénéficié d'aucune formation à la sécurité, en ce qu'aucun échafaudage n'avait été installé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601137_20260225
25 février 2026
25 février 2026
son offre et celle du même jour attribuant le marché à la société SGRP ; 2) d’enjoindre à la commune de Beaumont de Lomagne d’attribuer le lot n° 1 au groupement des sociétés SELE-Centre Sud Échafaudages
Source officielle4e Chambre A
5fde9baef334c36f9cd9196e
28 juin 2018
28 juin 2018
regard de la construction de monsieur Z... et/ou de la bande de terrain privée séparant les deux propriétés et appartenant à monsieur Y... dont la largeur ne permettrait pas la mise en place d'un échafaudage
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9cad09c834f03b766c5c7
22 novembre 2019
22 novembre 2019
[F] [J], salarié de la société Assistance Manutention Levage 91 (AML 91), a été victime d'un accident du travail, l'échafaudage qu'il démontait sur un chantier s'étant brusquement effondré, entraînant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201341
12 octobre 2017
12 octobre 2017
glissant le long du mur et que des boisseaux étaient tombés sur sa jambe, lui occasionnant une fracture du fémur et de graves atteintes musculaires ; il a précisé qu'il ne se trouvait pas sur un échafaudage
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Il avait une gêne ['] je me suis retourné pour prendre un agglo et quand je me suis à nouveau retourné, j'ai vu Mr [N] partir en arrière, et tomber de l'échafaudage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Christian Y... ne produit aucun élément objectif tel que constat d'huissier ou rapport d'expertise susceptible d'établir l'existence d'un quelconque trouble de jouissance avant la mise en place des échafaudages
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200861
30 mai 2013
30 mai 2013
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 2012), et les productions, que Fabrice X..., aujourd'hui décédé, a été victime le 28 janvier 2003 d'une chute du haut d'un échafaudage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à cette partie du trottoir était en outre rendu quasiment impossible en raison de la présence, derrière cette rangée de barrières, d'une tranchée creusée parallèlement au trottoir ainsi que d'un échafaudage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le requérant se réfère que les charges communes affectées au bâtiment C comprennent une quote-part des travaux de maçonnerie, de VRD, de ravalement, de plâtrerie, d'électricité, de plomberie et d'échafaudage
Source officiellePage 46 sur 128