Codes de loi français

Article 219-02

Termes et définitions Pour l'application de la présente division, les expressions suivantes ont les significations ci-dessous : 1.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

LIGNES DIRECTRICES À L'INTENTION DES ADMINISTRATIONS NATIONALES PARTIE I Conformément aux dispositions de l'article 211-3.06, paragraphe 3, de la présente division, les administrations des Etats membres doivent utiliser les présentes lignes directrices

Article Annexe I

échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Chef de division

LEGIARTI000048532750

. - ressources humaines et relations avec les organisations syndicales ; L'adjoint du directeur pourra s'appuyer sur 2 administrateurs des finances publics adjoints (AFIPA) en charge chacun d'une division (ressources humaines et budget - RHB et contentieux

Article 9

département opération, les chefs des centres de formation et du site spécialisé dans la maintenance et les personnels navigants instructeurs ; - au service de l'information aéronautique, le chef du service, le cas échéant son adjoint et les chefs des divisions

Article 223 a-II-1/11

Dans le cas des navires existants de la CLASSE B, les dispositions des paragraphes 3. et 4. doivent être appliquées au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division. 7.

Article 1-1

Opérations : additions, soustractions, divisions, multiplications. Puissances, carrés, racines carrées, racines cubiques. Opérations sur les fractions. 1. 2. Mesures de longueurs, aires et volumes. Capacités et poids, densité. 1. 3.

Article 221-III/32

plus tard à la date de la première visite du matériel de sécurité effectuée le 1er juillet 2006 ou après cette date. 3.2 Une combinaison d'immersion d'une taille appropriée satisfaisant aux prescriptions de la section 2.3 du Recueil et conforme à la division

Article 228-7.05

Les embarcations ou radeaux de sauvetage et les canots de secours doivent satisfaire aux prescriptions applicables de la division 311.

Article Annexe 2

D : détaché, decrescendo, développement, dialogue, dissonance, division (du temps), durée, dynamique, da capo, décibel, degré, diatonisme, distorsion du son, dodécaphonisme, dominante, etc.

Article ANNEXE 2

Article 5 Au titre de l'obligation solidaire en paiement (le demandeur à l'accréditation) ne pourra se prévaloir des dispositions du bénéfice de discussion ou de division envers la personne représentée, à l'égard de l'administration fiscale.

LEGIARTI000036001504

DÉLIBERATION DU BUREAU NO B75/2017 RELATIVE AUX MESURES TECHNIQUES APPLICABLES À L'EXERCICE DE LA PÊCHE DU BAR (DICENTRARCHUS LABRAX) DANS LES DIVISIONS CIEM VIII A, B, C, D ; VII D, E, F, H ET IV C, HORS MÉDITERRANÉE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE 2017-2018

Article ANNEXE

Son principal interlocuteur interne est le chef d'entreprise ou le responsable d'une division ou d'un établissement. Il (elle) réalise ses travaux à l'aide de logiciels de comptabilité courants ou spécifiques en fonction du type d'entreprise.

Article R852-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

sous-direction de la police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) Les sections de recherches de la gendarmerie nationale au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; c) La division

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Application : Le présent chapitre contient les spécifications applicables aux dispositifs de détection de la fumée par prélèvement d'échantillons d'air dans les espaces à cargaison qui sont prescrits aux termes du chapitre 221-II-2 de la présente division

Article 1

services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 51° La réorganisation des fonctions support de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire ; 52° La fermeture de la division

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

nationale de la police aux frontières : les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens, l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants et l'unité judiciaire de la division

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

-Navires étudiés suivant la division 221 et la division 223A I.-Renseignements généraux. Renseignements à fournir, en vue de déterminer en particulier la réglementation applicable : 1.

Article 4

Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, sous la division