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8 457 résultats pour « cotisation patronale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01805

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

455 du code de procédure civile ; 3°/ que ni le fait d'avoir exposé lors de la première procédure prud'homale que les bulletins de paie ne précisaient pas la nature et le montant des cotisations

Source officielle

Page 46 sur 423

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CC

soc

61372328cd5801467740627b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X... sur lesquels devront être mentionnés les avantages en nature accordés par l'employeur pour un montant mensuel de 18 700 francs, ainsi que les déclarations et paiements des cotisations patronales et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201366_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303307_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303470_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303482_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209160_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202711_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101421_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202402_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100900_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100901_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303308_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2306831_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

que les cotisations, salariales et patronales, pour l’assurance vieillesse sont prises en charge par l’employeur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202161_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202617_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203174_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203040_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208313_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

Source officielle