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18 536 résultats pour « convocation en conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372373cd58014677409eb9

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

devant le bureau de conciliation, en violation des articles R. 516-11, R. 516-12, R. 516-13 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que le litige soumis au conseil de prud'hommes en application

Source officielle

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CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le dossier a été réceptionné le 29 novembre 2023, et les parties ont été convoquées à l'audience de conciliation du 13 février 2024.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca5795e3778d1fbd1704b8

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

C'est ainsi que le 23 novembre 2018, un procès-verbal de conciliation intervenait devant le bureau de conciliation et d'orientation dudit conseil de Prud'hommes.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a19e5abcdc6046d47695914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [Localité 3] n’est ni présente ni représentée bien qu’ayant signé l’accusé de réception de la convocation qui lui a été adressée par le tribunal.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 22 septembre 2025 (convocation notifiée au défendeur employeur le 16 juin 2025).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dd

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Le 15 novembre 2010, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement qui s'est déroulé le 24 novembre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que le transporteur, auquel avait été confié le transport d'un tunnelier de 150 tonnes en convoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00765

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de l'employeur devant le bureau de conciliation pour les créances salariales. 16.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du personnel, dûment convoqués également.

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb7ca9bf26379030a77

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par lettre datée du 21 février 2014, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 mars suivant, puis par lettre datée du 17 mars 2014, l'employeur lui a notifié

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac27603bf88a1884795

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a été convoqué à un entretien préalable le 6 novembre 2019 pour le 20 novembre suivant. Par lettre du 18 décembre 2019, M. [R] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1153f178dc2492b0f9b8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[C] la somme de 31 970,70 euros au titre de l'indemnité de licenciement avec les intérêts au taux légal à compter de la réception par la défenderesse de sa convocation en bureau de conciliation et d'orientation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Selon lettre du 22 février 2021, la société a convoqué M. [B] à un entretien préalable fixé au 5 mars 2021. Le 20 mars 2021, M. [B] a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b8f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

regard de son caractère indemnitaire, et en ce qu'il a fixé au jour de la demande le point de départ des intérêts qui courent à compter du 12 novembre 2021 date de la réception par l'employeur de la convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab76

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- Dit que les condamnations à caractère salarial porteront intérêt au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation en bureau de conciliation et celles à caractère indemnitaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00343

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

sociales dues aux organismes sociaux auxquels M. et Mme Z... devaient être affiliés, en conséquence encore et dit que les sommes à caractère salarial produiront intérêt au taux légal à compter de la convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a17836e25f19056e6a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

au titre de l'article du code de procédure civile CONFIRME le jugement entrepris pour le surplus, DIT que les sommes à caractère salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af420

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Par écriture soutenues oralement par les parties à l'audience du 9 janvier 2017, auxquelles la cour se réfère, en application de l'article 455 du code de procédure civile, les parties ont conclu ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcfac

Appel

22 février 2017

22 février 2017

SA ALTRAN TECHNOLOGIES sera en conséquence condamnée à payer à l'appelante la même somme de 574,78 €, avec intérêts au taux légal partant du 5 janvier 2011, date de réception par l'employeur de sa convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd579a7

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

[W] [U] les sommes afférentes de 15 166,86 € sur 2011/2013 et 1 744 € sur 2014/2016, avec intérêts au taux légal partant du 8 avril 2014, date de réception par l'employeur de sa convocation en bureau de

Source officielle