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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137246bcd58014677415564

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 novembre 1996 en qualité de coiffeuse par M.

Source officielle

Page 46 sur 633

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c67bd2ca9bf263790306ac

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[V] [I], locataire commercial, exploite un salon de coiffure dans un local situé dans l'enceinte d'un centre commercial.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301322_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D fait valoir qu'il réside de manière continue en France depuis plus de dix ans, avec son épouse et leur fils, scolarisé depuis son entrée en France et inscrit en école de coiffure pour l'année 2021/2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300619_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme C invoque sa présence en France depuis sept ans et une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeuse en date du 27 juillet 2022 au sein du salon de coiffure Ivoire coiffure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01169

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 mai 2019), la société Le Nickel (la société) a fait assigner en référé, le 13 novembre 2018, la Confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (la confédération

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01315_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Quinquis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01316_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03620_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00444

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

6°/ à la Confédération française de l'encadrement (CGC), dont le siège est [...],                            7°/ à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est [...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cf0cdc6046d471a3b60

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS COIFFEUR BARBER SHOP [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [A] [S], commissaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300302

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

manquement à la clause d'occupation bourgeoise du bail ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que la domiciliation d'une société commerciale suffit à conférer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00212

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2022), le 1er septembre 2015, la société Capo Di Corfu Sa Hotels & Tourist Enterprises (la société Capo Di Corfu), propriétaire d'un hôtel, a conclu, avec la

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063c0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement visait la suppression de l'emploi de monteur incorporateur couleur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200678

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

règles de facturation ne consiste pas en la nullité de la facture émise, de sorte que l'absence de précision, sur la facture adressée par l'avocat à son client, de la nature des diligences accomplies ne confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200679

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

règles de facturation ne consiste pas en la nullité de la facture émise, de sorte que l'absence de précision, sur la facture adressée par l'avocat à son client, de la nature des diligences accomplies ne confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200442

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

La société Publi Expert GestionPubli Expert Gestion fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la saisine de la cour d'appel de renvoi en date du 5 décembre 2017 et, en conséquence, de conférer force

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417297

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

financement, en se fondant sur un constat d'huissier du 23 mai 2003, qui se bornait à relever que l'emballage du copieur, qui venait d'être transporté par un transporteur professionnel pour restitution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4dbeee0f8318b9754a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[R] [Z] a été embauché à compter du 2 mai 2017 par Mme [P] [K], exerçant sous l'enseigne [P] Coiffure en qualité de coiffeur qualifié, niveau 2, échelon 1 suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307284_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Si l'intéressé détient une autorisation de travail délivrée le 30 mai 2023 pour occuper un emploi de " coiffeur " dans cette entreprise, il n'est cependant pas contesté qu'il ne dispose pas du visa de

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a10

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1988) Mme Y... embauchée le 5 novembre 1985 en qualité de coiffeuse

Source officielle