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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02408

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet M.

Source officielle

Page 46 sur 3692

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90727

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01604

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Nationale d'Assurance Maladie et les structures qui en dépendent (Caisses Primaires d'Assurance Maladie, Caisses Générales de Sécurité Sociale, Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail,

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

En tout état de cause, informer les salariés ne signifie pas leur demander leur accord.

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f1d

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1998 en qualité de rédactrice en chef adjointe par la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300504

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 2009), que les époux X... Y...

Source officielle
CC

soc

6137266bcd58014677425688

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des cheminots d'Aulnoye, dont le siège est à Aulnoye Aimeries (

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f5cdc6046d473c2a30

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la dangerosité du poteau non liaisonné causant un risque important pour la structure de l’immeuble.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672a4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] ne précise pas dans sa demande quels sont les travaux à réaliser pour remédier aux désordres affectant la structure de l'immeuble ; - les désordres structurels relevés lors du prononcé de l'arrêté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100454

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° Y 16-15.886

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb2

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ahmed Y

613725decd580146774211fd

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696027b6cdc6046d47ad1cf6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ordonnance du 10 janvier 2024, le juge des référés de ce tribunal a rejeté la demande de mise hors de cause formée par la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société MMA IARD SA, la SAMBTP et la SMA

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420727

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6b7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie accidents, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300206

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Portée et conséquences de la cassation 24.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec85

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5aa

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simecsol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle