La résiliation du contrat de référence entraîne la caducité des contrats accessoires qui se trouvent privés de cause et d'objet.

[V] fait grief à l'arrêt de constater la caducité de la déclaration d'appel du 23 juillet 2018, alors : « 1°/ que dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation

, par voie de conséquence, du contrat de location ; que le constat d'une simple résiliation unilatérale n'est pas suffisante pour entraîner la caducité du contrat de location financière ; qu'en affirmant

institué par engagement unilatéral de la société Alcatel-Lucent international, « en cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le directeur général du groupe ont la capacité

qualifié cette rupture de licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence l'employeur à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une prime ou commission n'a un caractère

tribunal judiciaire de Belfort pour fixer la date de l'audience d'adjudication, déterminer les dates de visites du bien et désigner un huissier chargé d'assurer ces visites, alors : « 1°/ que la caducité

du jugement du 13 février 2018 et sans exposer quels motifs auraient justifié que la caducité fût rapportée ; que l'arrêt infirmatif attaqué ne comporte pas non plus de chef de dispositif confirmant,

la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, par jugement rendu le 3 février 2022, a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré le recours recevable, - fixé la capacité

collectif et obligatoire déterminé dans le cadre d'une des procédures mentionnées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale ; que le caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance

faute caractérisée s'entend d'une faute d'imprudence de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité qui présentent une certaine gravité, une particulière intensité, un caractère

. ; au surplus, si le couple B... n'avait pas la capacité de traiter seul et directement une telle affaire, tous deux étaient cependant apparus à Bachir X... comme susceptibles, à la faveur de leur implantation

somme en principal de 7 622,45 euros, en sa qualité de tiers saisi, alors, selon le moyen, que selon l'article 236, alinéa 1er, du décret du 31 juillet 1992, dans un délai de huit jours, à peine de caducité

, par voie de conséquence, des autres ; qu'en retenant, pour écarter toute caducité du contrat de location financière litigieux, que l'anéantissement du contrat conclu avec la société SO2 n'avait pas fait

[L] fait grief à l'arrêt de constater la caducité de son appel, alors « que la caducité de la déclaration d'appel, faute de notification par l'appelant de ses conclusions à l'intimé dans le délai imparti

en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, et, statuant à nouveau sur les chefs infirmés, de débouter la société SRE de sa demande tendant à voir constater la caducité

NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols et tentative de vol, lui a donné acte de son désistement d'appel et a constaté la caducité

X... faisait dès lors valoir qu'il avait saisi le juge de l'exécution de Rochefort d'une demande tendant à voir constater la caducité de cette caution bancaire ; que, dès lors, en ordonnant à M.

Par jugement rendu le 23 mai 2023, il a bénéficié d'un deuxième plan de rééchelonnement de ses dettes sur une durée de 21 mois, suivant une capacité de remboursement de 502,46 euros, abaissée à la somme