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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306194_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A, en vue de la construction d'une villa avec garage et piscine, sur un terrain sis 1240 Avenue du Maréchal Juin à Mougins, ensemble la décision implicite de rejet intervenue le 7 novembre 2023 dirigée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e340
28 juin 2011
28 juin 2011
BOUYGUES TELECOM représenté par son Président en exercice et tous représentaux légaux 32 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108218_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Foch ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 19 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205185_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'enregistrements de vidéo-surveillance le filmant avenue Gaston Berger le 6 mars 2022 entre 10 heures et 22 heures, et provenant de la caméra se trouvant en face des services du CROUS, à l'angle de l'avenue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201785
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6 avenue de Liège à Saint-Mandé, ainsi que MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100001_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B est propriétaire d'un bien immobilier destiné à l'habitation situé avenue Grand Défends, 66 avenue de l'Iliade à Saint-Raphaël, lequel avait été donné à bail à M.
Source officiellecr
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3 mai 2006
3 mai 2006
pas puisque celle-ci n'est délivrée que le jour de la commande soit en moyenne 8 à 15 jours après la commande, le bon de commande étant le document déterminant dans la vente ; que, dès lors qu'il est avéré
Source officiellecr
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28 mars 2001
28 mars 2001
"1 - alors que sont nuls par voie de conséquence les actes d'instruction qui procèdent d'actes dont l'annulation a été prononcée dans la même procédure et que l'arrêt qui, dans sa motivation, a implicitement
Source officiellecr
6137267ecd58014677425ff6
9 avril 2002
9 avril 2002
série d'études, menées en 1984, allait davantage affirmer le lien entre l'administration de produits antihémophiliques et la séropositivité des hémophiles et, fin 1984, le risque de contamination était avéré
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105821_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le 20 octobre 2020, alors qu'il circulait avec son Audi A4 sur l'avenue de l'Europe à Gujan-Mestras, M. B A déclare avoir été victime d'un accident qui a nécessité le remorquage de son véhicule.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105819_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la SARL Vincoeur Catalan ait demandé que lui soient communiqués les motifs de la décision implicite rejetant sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850f
9 mars 2006
9 mars 2006
A... : 4 rue des Mûriers 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PEYRET, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Mademoiselle D... Julie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e4
8 avril 2008
8 avril 2008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 05/2265 APPELANTE : Société FLAKT SOLYVENT VENTEC 143 rue de la République 69882 MEYZIEU représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007736
28 novembre 2007
28 novembre 2007
la requête, enregistrée le 31 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES (FFDMA), dont le siège est 9, avenue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507719_20250813
13 août 2025
13 août 2025
L'article R. 432-2 du même code prévoit que : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202634_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Verdun, déposée le 11 octobre 2021 par la société par actions simplifiée Joaillier Valer-Barichella, ensemble la décision implicite de rejet née le 27 mars 2022 du silence gardé par le maire de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
D'autre part, il ressort de la fiche d'évaluation de Mme D que sa hiérarchie lui reproche son isolement du reste de l'équipe et une insuffisante implication dans son travail.
Source officielleciv1
613723aacd5801467740cb02
20 mars 2001
20 mars 2001
X... à payer à la Banque Sofinco la somme de 50 000 francs avec intérêts au taux contractuel, en s'appuyant sur l'aveu résultant des lettres des 29 décembre 1992, 11 janvier 1993 et 26 mars 1993 qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par son silence, le maire de la commune du Blanc Mesnil a implicitement rejeté ce recours. Par la présente requête, M.
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