Y... est entré au capital de ces deux sociétés ; que les trois médecins ont signé un contrat d'association avec mise en commun des honoraires ; qu'une clause de non-concurrence, en cas de départ de l'association

BA 88, sur sa demande d'extension du passif de cette association à M.

[M], notaire associé depuis le 11 décembre 1988 avec MM.

[B] [U] fait grief à l'arrêt de surseoir à statuer sur les demandes de ses cohéritiers relatives au prêt consenti le 27 juillet 2005 à la société Golf Cottage en Normandie dont il était l'associé gérant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Foch associés

M] fait valoir qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes depuis 1993, qu'il a exercé en tant qu'architecte libéral jusqu'en 1996 avant de fonder une société d'architecture dont il est associé

titulaire d'un compte courant créditeur ne constitue qu'un paiement préférentiel insusceptible d'être pénalement sanctionné ; que l'associé titulaire d'un compte courant créditeur demeure, malgré l'état

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

débitrice a été déclarée en redressement judiciaire n'est pas celle identifiée dans l'acte de prêt : association Relais soleil vacances loisirs Corse/association Relais soleil vacances et culture au pays

chacune d'elles, une somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts, et diverses sommes au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres et adoptés que ces associations

de l'homologation de ce plan et qui seront examinées par le tribunal correctionnel ; qu'en outre, selon les pièces du dossier, le plan de cession a été signé et exécuté avant même le dépôt par les associés

n'est tenu à aucune obligation envers le débiteur ou que sa créance n'est pas suffisamment certaine ou qu'elle est hypothétique ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que le compte courant d'associé

n'est tenu à aucune obligation envers le débiteur ou que sa créance n'est pas suffisamment certaine ou qu'elle est hypothétique ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que le compte courant d'associé

n'est tenu à aucune obligation envers le débiteur ou que sa créance n'est pas suffisamment certaine ou qu'elle est hypothétique ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que le compte courant d'associé

X..., « toute cession entre vifs, à quelque titre que ce soit, même au profit d'une personne déjà associée, ne peut être réalisée qu'avec le consentement de tous les associés, le cédant devant prévenir

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2017), que Mme F... était associée

, à faire agréer la société NTF Régina, en qualité d'associée, par les assemblées générales de ces sociétés et, à cette fin, à faire approuver une augmentation de leur capital ; qu'une assemblée générale

novembre 1979, à Mme Y..., 80 % des parts de la société à responsabilité limitée "Fiduciaire Thouarsaise" (la société Thouarsaise), dont ils étaient propriétaires indivis depuis le décès de son gérant associé