L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, de l'erreur de droit, de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; * elle est entachée d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen de la situation de l'enfant, isolé et sans représentant légal en

L. 114-5 du code des relations ente le public et l'administration ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, faute pour le préfet d'avoir saisi la direction régionale des entreprises

Il soutient que : - une décision implicite de refus de renouvellement est née, au plus tard le 30 août 2023, en prenant en compte le délai de suspension prévu par l'article L. 114-5 du code des relations

Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d’un défaut de motivation ; - elle méconnaît l’article L. 114-5 du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée

B soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait ; - il est entaché d'un vice de procédure en méconnaissance de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, d'une erreur de fait, d'une méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, le préfet s'est abstenu de lui demander d'actualiser sa demande de titre de séjour, en particulier s'agissant de ses ressources ;

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration.

L.211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration par son caractère stéréotypé ; elle est entachée d'erreur d'appréciation des conditions comme de l'objet de son séjour en

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et ne

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ou de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.