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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
6364bc47e405357f749ead4c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En équité, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En équité, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a71a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
805 du Code de procédure civile en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079612
5 juillet 2022
5 juillet 2022
805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cc13ef607c90ab632d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
805 du Code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
68709fcdf0cfe7ae188fea54
10 juillet 2025
10 juillet 2025
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23e5e2fbe7c9004357a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
679334ba54e6f046d26ca3a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
66878cd205d6f7f678d49100
4 juillet 2024
4 juillet 2024
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH, Président chargé du
Source officielle1ère Chambre civile
653b58ae502b828318c4e269
26 octobre 2023
26 octobre 2023
805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7aa1
4 avril 2024
4 avril 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE, Président chargé du
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ec
23 octobre 2024
23 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa782
23 octobre 2024
23 octobre 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Présidente chargée du
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a37
2 mai 2024
2 mai 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cf9cdc6046d4704308e
7 mai 2026
7 mai 2026
805 du code de procédure civile).
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64845
9 juillet 2024
9 juillet 2024
805 du code de procédure civile, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95343328fa00087a24cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire
Source officielle2ème chambre section C
69d89886cdc6046d47bc4811
9 avril 2026
9 avril 2026
IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2580fcf93851fdd64903
9 juillet 2024
9 juillet 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH, Conseiller chargé du rapport
Source officiellePage 46 sur 6201