P... ; qu'il s'ensuit que la résiliation initiée par la société Theolia s'inscrit dans le cadre de l'article 8.1, comme unilatérale, et non de l'article 7.1, pour manquements contractuels, de la convention

Y..., a demandé la condamnation de cet employeur à lui payer une somme à titre d'indemnités de repas ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient que l'article 8.12 de la Convention

8.22 de la convention collective et l'indemnisation des frais et temps de voyage prévue à l'article 8.24, a été négocié sur la base d'une distance à vol d'oiseau, ce dont il résultait que l'indemnisation

L. 1132-1 et L. 1132-4 (anciennement L. 122-45) du code du travail, 8.1 et 8.2 de la convention collective de la Mutualité UGEM ; Mais attendu qu'il résulte des articles 8 1, alinéa 1er , et 8 2 de

la fin du contrat dispose : "par dérogation à l'article 8 point 8.1 des conditions générales, le présent contrat est conclu pour une durée de 8 années à compter du 1er juillet 2003.

[I] demande au tribunal de :- à titre principal, débouter les sociétés Rolex France et Rolex SA de leurs demandes - subsidiairement, > rejeter les pièces 8.2 8.3 et 8.4 communiquées par les sociétés Rolex

8.1 précité qui exige un dépôt au 30 avril de chaque année et les échanges et autres documents adressés par la société ne sauraient en tenir lieu », cependant que l'article 8.1 du décret du 30 avril 2007

, et alors enfin que, selon les articles 8.3 et 8.4 de la convention collective, les absences des salariés pour formation sont organisées et, plus spécialement, que l'article 8.4 prévoit que tous les salariés

Compte tenu des dispositions précitées de l'article 9 du règlement de scolarité de l'école, M.

Se référant à l’article 4 paragraphes   8.1 et 8.4 de la loi sur les élections des députés, la cour répondit que la période pendant laquelle une personne perdait son droit de se présenter à des élections

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir notamment que : - la clause de l’offre de crédit intitulée « DISPOSITIONS PROPRES AUX PRETS EN DEVISES », en ses paragraphes 8.1, 8.2 et 8.3,

Ronald Y..., domicilié PK 8.2 côté mer, 98717 Punaauia, Maeva X..., (Polynésie française), 3 / Mme Nina D..., épouse F..., domiciliée PK 8.2 côté mer, 98717 Punaauia, Maeva X..., (Polynésie française

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens Vu les conclusions du 14 février 2023 de la banque Pekao demandant à la cour, au visa des articles, 4.1, 7.2, 8.1 et 8.2 du règlement(UE) du Parlement

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les président et conseillers ayant siégé à l'audience de la chambre d'accusation ont été désignés conformément à l'article

8.5, 8.7 et 8.8 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel d'indemnité

3 et 8.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 3-1 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 et 13 b de la Convention de La Haye

à la réfaction de certaines dépenses, sont les reprises substantielles de l'annexe I, qui renvoie aux actions éligibles au sens de l'article 2.4 et des articles 2.6.1, 2.8, 8.3 et 8.4 de la décision AIDES

23 de la loi du 31 décembre 1971 modifié et aux articles 183, 184, 187 à 192 du décret du 27 novembre 1991 modifiés, et des manquements aux rapports avec la partie adverse visés aux articles 1.3 et 8.2