...15, rue René Hoarau97480 SAINT-JOSEPHReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)CLÈTURE LE : 07 juillet 2006DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Par ailleurs, l'article 779 ancien du code civil dispose que les actes purement conservatoires, de surveillance et d'administration provisoire ne sont pas des actes d'addition d'hérédité si l'on n'y a

nationalité Française non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles

COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL "CHSCT" [...] signification délivrée le 15 septembre 2017, à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

[B], Maître [V] [B], es-qualité de mandataire et de liquidateur judiciaire de la SCCV [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] défaillant En application des dispositions de l’article 779

Représenté par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, (TOQUE 40) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

représentée par Me Maryse B..., (TOQUE 109) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 21 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article

SAINT-ANDRE Non comparante, ni représentée Monsieur Jérôme X... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté CLÔTURE LE : 9 AVRIL 2014 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article

Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

rejet des écritures susvisées par conclusions du 15 avril 2019 adressées au conseiller de la mise en état de sorte que la cour d'appel, dans sa formation collégiale, n'en était pas saisie, aviolé l'article

B... et la SARL Interposter demandent à la cour de : Vu les articles 77, 380 et 771 du code procédure civile, Vu l'ordonnance du 29janvier 2016, Infirmer l'ordonnance rendue par le Juge de la mise

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 778 DU 04 NOVEMBRE 2019 No RG 18/00599 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6RC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.