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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2400612_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2400615_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2400616_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbb1cdc6046d47be5cd1
5 mai 2026
5 mai 2026
chacune de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera précisé : -qu’en application de l'article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02116_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303900_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 845-4 du même code : « L'article L. 553-1 est applicable à la prime d'activité ».
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761 du code de justice administrative : 27.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402288_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'hypothèse où elle ne serait pas admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à lui verser directement sur le seul fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400994_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleMERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
6 mai 2026
fixera, en application du plan déposé et de l'article L.626-12 du code de commerce, la durée du plan à 10 ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200698_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve d'une renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203694_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 5.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2325982_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article 271 du même code : « I. 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001708_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
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