Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de03
9 mai 2011
9 mai 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df08
19 mai 2011
19 mai 2011
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
30 août 2011
avocat au barreau de BLOIS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90415
14 mars 2013
14 mars 2013
LES VERCHERS SUR LAYON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle1re chambre sociale
6a1138facdc6046d47a67e08
22 mai 2026
22 mai 2026
Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f940
20 novembre 1997
20 novembre 1997
. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408, 406 du Code pénal en vigueur au moment des faits, 314-1 et suivants des nouvelles dispositions du Code pénal, de l'article
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c26
3 mai 2001
3 mai 2001
relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da28
29 février 1996
29 février 1996
132-19 et 132-24 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem, des articles 408 de l'ancien Code
Source officiellecr
61372520cd5801467741b31c
13 mai 1992
13 mai 1992
articles 408 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance au préjudice
Source officiellecr
61372586cd5801467741e808
27 septembre 1993
27 septembre 1993
leur faillite personnelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-8474653-12010781
5 mars 2026
5 mars 2026
L’article 401 § 2 dispose que le propriétaire d’un terrain adjacent ou toute autre personne spécifiquement désignée peut bénéficier d’une servitude (servitude personnelle). 41.
Source officiellecr
éesc/José Y
61372548cd5801467741c77b
3 décembre 1990
3 décembre 1990
406 et 408 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que par l'arrêt attaqué, la Cour a relaxé
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SERVIER FRANCE N° SIRET : 402 232 169 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - Représentant
Source officielleChambre commerciale
662c94efb787c4000862f57d
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
662209769ce142000838994b
18 avril 2024
18 avril 2024
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officiellecr
NANCY du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z
6137257dcd5801467741e33b
21 juin 1995
21 juin 1995
confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire en demande commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2990
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
R101c/S.A
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Formation paritaire de PARIS Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e26dcdc6046d47bc1046
8 janvier 2026
8 janvier 2026
paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGE Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
R062c/SAS EXPERTISE INDUSTRIELLE ET FONCIERE
652a30a57ed1ea8318112568
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Fabrice MORILLO, Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePage 46 sur 4909