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TCOM

Chambre 01

69f5e58dcdc6046d4751f555

Commerce

8 juillet 2025

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5ef14cdc6046d4752bb4f

Commerce

13 janvier 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5f17ecdc6046d4752ec5f

Commerce

14 octobre 2025

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f50fcdc6046d4753366f

Commerce

7 avril 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f56fcdc6046d475346b3

Commerce

7 avril 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f5c7cdc6046d47534e00

Commerce

7 avril 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5f696cdc6046d47535f28

Commerce

13 janvier 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

Commerce

21 octobre 2025

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5fc8fcdc6046d4753dd23

Commerce

7 octobre 2025

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

Commerce

21 octobre 2025

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f6034ccdc6046d47546576

Commerce

6 janvier 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f603c0cdc6046d47547839

Commerce

6 janvier 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f603c9cdc6046d475478f6

Commerce

6 janvier 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f60431cdc6046d4754804f

Commerce

14 octobre 2025

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f60557cdc6046d475496f1

Commerce

7 avril 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f61813cdc6046d475622ac

Commerce

13 janvier 2026

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet

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CA

Chambre 2-3

68e4a07acfbd3050592a14c2

Appel

2 octobre 2025

Représentant : Me Fatima HIDA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Véronique NOCLAIN, magistrat de la mise en état, assistée de Alice BISIOU, Greffier faisant fonction, greffier Vu les articles

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TJ

1ère Chambre

68e88b8b3ea43407b9fbbd8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Madame [P] [E] [J], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assisté de [...] [...], greffier, Vu les articles

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CA

Chambre 1-8

68df5f1238ac3a658931dda1

Appel

2 octobre 2025

FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier Vu les articles

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CA

Chambre 2-2

63c2565d0bfda47c90075ec5

Appel

13 janvier 2023

[Y] [H] Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, Vu les articles 384,

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