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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2302006_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielleJU3
DTA_2302008_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielleJU3
DTA_2302009_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielleJU3
DTA_2302010_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielleJU3
DTA_2302011_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306254_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306263_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302283_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La préfète soutient que l'ordre de proclamation des suppléants élus ne respecte pas les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. Le déféré a été régulièrement communiqué à M. B C, à M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302302_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La préfète du Loiret soutient que l'ordre de proclamation des suppléants élus ne respecte pas les dispositions de l'article L. 288 du code électoral.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302316_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet de Loir-et-Cher soutient que l'ordre de proclamation des suppléants élus ne respecte pas les dispositions de l'article L. 288 du code électoral.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302319_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet de Loir-et-Cher soutient que l'ordre de proclamation des suppléants élus ne respecte pas les dispositions de l'article L. 288 du code électoral.
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308783_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que l'ordre des suppléants prévu à l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308788_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que l'ordre des suppléants prévu à l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308789_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que l'ordre des suppléants prévu à l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que l'ordre des suppléants prévu à l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302287_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient qu'un délégué suppléant a été élu dès le premier tour du scrutin sans avoir obtenu la majorité absolue, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 288 du code électoral.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301312_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Toutefois, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral qu'en cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé. Dès lors, M. E B et M.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301314_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Toutefois, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral qu'en cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé. Dès lors, Mme D B et M.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301315_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Toutefois, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral qu'en cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé. Dès lors, M.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301316_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Toutefois, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral qu'en cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé. Dès lors, Mme D F et M.
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