Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et D. 241-7 du code de la sécurité sociale, ces deux derniers dans leurs rédactions applicables à la

1315 du Code civil.

1134, alinéa 3, du code civil, ensemble les articles 1319 et 1341 du code civil ; Mais attendu que c'est par une exacte application de la clause claire et précise selon laquelle "le présent prêt a

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et D. 241-7 du code de la sécurité sociale, ces deux derniers dans leurs rédactions applicables à la

1315 du Code civil ; 2 / qu'est recevable à défendre à une action -et donc à interjeter appel d'une condamnation prononcée contre elle en première instance- la personne morale qui, régulièrement attraite

1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel devait caractériser concrètement et en fait l'erreur dont les consorts X... se prétendaient victimes ; que pour retenir cette erreur, la

1256 du Code civil.

de la preuve et a violé ensemble les articles 1315 du Code civil et L.1231-1 du Code du travail.

tenue avec l'accord des avocats dans les termes de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait encore le

1315 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir constaté que le relevé de compte des factures arrêtées au 9 juin 2003 sur lequel figuraient de nombreuses factures et de nombreux

1315 du Code civil, ensemble les articles 188-2 et 188-6 du Code rural ; 3° qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel s'abstient de répondre à un moyen central des bailleurs faisant état de

impôts, ainsi que le taux préférentiel prévu par l'article 710 du même code, alors en vigueur, au motif que la société avait loué meublés des immeubles en violation de l'engagement pris de les affecter

1315 et 1147 du code civil ; 3°/ qu'en se fondant, pour condamner la société Macris et M.

236 du décret du 31 juillet 1992, ensemble l'article 1317 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte de dénonciation aux saisis de la mesure conservatoire, établi le 7 mai 1998, s'il mentionnait

Enfin, l'article 1er du décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011, désormais codifié à l'article 324 Z du code général des impôts, dispose que : " Pour l'application du V de l'article 34 de la loi du 29 décembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1154 du code civil » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « M.

elle le fait, elle viole les articles 1315 et 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du Code de procédure civile ; ET ALORS QUE, ENFIN ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, en l'absence de toute indivisibilité