années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Croissance certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Capitis certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

Selon l'arrêt attaqué, (Fort-de-France, 20 octobre 2023), Mme [C] a été engagée en qualité d'animatrice régionale le 5 janvier 2015 par la société Preciphar. 2.

engagée le 21 avril 2008, en qualité de chargée de développement, par la société Les Armateurs (la société), qui exerce une activité de production de longs-métrages, de courts-métrages et de séries d'animation

des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Sigma certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°/ La Société australe d'animation

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 septembre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité d'animatrice par l'association Chants et danse du Maghreb, devenue association El Qantara, le 16 octobre 1993, suivant

X..., et l'autre bail sur une parcelle ZC 7, consenti en 1993 par les époux Y... et Annie X... ; que M.

[U] a donné à bail à la société Anis coiffure des locaux commerciaux ; que, se plaignant de divers désordres, la société Anis coiffure et son assureur, la Maaf, ont assigné M.

, un contrat portant sur la production d'une émission hebdomadaire animée par M.

les termes de l'instruction DGT du 8 décembre 2009 relative au régime indemnitaire de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée, dans son § 2 intitulé « Effet de l'avenant n° 4 à l'ANI

FOYER SOCIO-EDUCATIF DU LYCEE ; QUE CET ACCIDENT, MALGRE LA CIRCONSTANCE QUE, AU MOMENT OU IL S'EST PRODUIT L'INTERESSE ASSUMAIT BENEVOLEMENT ET EN DEHORS DE SON SERVICE D'ENSEIGNEMENT SA MISSION D'ANIMATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne « Annie X..

berceau l'entendant geindre tout doucement ; qu'il avait aussi fait boire du rhum à sa fille ; qu'après s'être couché, il disait avoir entendu l'enfant respirer très fort ; qu'il contestait avoir été animé

avaient été connus, auraient privé l'intéressé des indemnités-chômage ; qu'il apparaît du dossier et des déclarations du prévenu que depuis son licenciement, l'intéressé a pour activité principale, l'animation

prévenue tout en précisant que cette dernière l'avait contacté dès le mois d'août 1996 pour préparer avec lui la manifestation prévue au mois de mars 1997, au cours de laquelle il a admis qu'il devait animer

que la société IEFDIC dont le nom figure sur la boîte aux lettres 307, ... à Evry a respectivement perçu 15 678 francs et 63 783 francs d'honoraires au titre des années 1996 et 1997 de la société Top Anim

francs correspondant au coût des médicaments délivrés qui avaient été irrégulièrement prescrits ; que la mise en oeuvre de cette tromperie est en elle-même révélatrice de l'intention délictuelle qui a animé