Franck, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 18 mars 1994, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur sur les conditions dans lesquelles s'étaient déroulées les circonstances de l'agression

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2021), à la suite d'une agression subie sur son lieu de travail le 4 décembre 2013 alors qu'il était âgé de 52 ans, prise en charge au titre de la législation

[V], à la suite de l'agression par M.

[S] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

[Y] coupable de blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de trois mois par agression d'un chien, l'arrêt attaqué énonce que dès lors qu'il n'existe qu'un lien de causalité indirect entre

[P], âgé de 29 ans au moment des faits, a été contraint de modifier son projet de vie à la suite de l'agression dont il avait été victime alors que les perspectives professionnelles s'offraient à lui à

qu'en déboutant les consorts [C] de leurs demandes d'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente subi entre le moment où ils avaient été ligotés jusqu'à leur libération, au motif que leur agression

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 4 juillet 1996, qui, pour corruption, agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement

survenue le 9 mars 2006, en reprochant à l'employeur de n'avoir pris aucune mesure pour apaiser le conflit l'opposant à son supérieur hiérarchique, conflit qui a dégénéré jusqu'à cette agression ; que

David Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'agression sexuelle aggravée en récidive

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 8 avril 2015, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Claudine X..., épouse Y..., des chefs de harcèlement sexuel, agressions

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

demandes, la juridiction du second degré, se fondant sur deux témoignages, retient la version des faits donnée par ce prévenu et selon laquelle il n'a fait que se défendre de façon proportionnée contre l'agression

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui, pour agressions

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis