. # Warner Brothers Inc. ja Metronome Video ApS vastaan Erik Viuff Christiansen. # Kööpenhaminan Østre Landsretin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Tekijänoikeus - Videotallenteiden vuokraamisen kieltäminen

SAINTE CLAIRE représentée par son gérant en exercice [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me WATTINE, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme

A C a signé le 11 décembre 2012, devant Me Watin-Auguouard, notaire, une promesse de vente du bien immobilier situé au 3, rue Auguste Comte à Paris (6ème), au profit de la société civile immobilière "

ou non rompu, ni que le contrat liant le salarié à la filiale soit soumis au droit étranger ; qu'en l'espèce Monsieur Christophe X... a été engagé par la société ETS GUY DEMARLE dont le siège est à Wavrin

[U] [X] et Mme [B] [X] ont, suivant acte authentique reçu par Me [G], Notaire à Wavrin (59) le 15 juin 2021, acquis auprès de la SCI Les Penates un immeuble situé [Adresse 8] à Lille (59), moyennant le

Malortigue et Cauquil, de Me Vidal, représentant la société Ila et celles Me Wattrisse représentant la commune d’Agde.

.. de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Muriel D... de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES Assistée de Me Fabrice A... de la SCP LATHAM ET WATKINS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Wattrisse

SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistés de : Me Fabrice FAGES et de Me Noémie DE GALEMBERT plaidant pour le cabinet LATHAN & WATKINS

représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Laure MARCILHACY, avocate au barreau de PARIS toque T09 Latham & Watkins

Conclusioni dell'avvocato generale Warner del 28 novembre 1973. # Hugo Mathes & Schurr KG contro Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hessisches

Kohtujuristi ettepanek - Warner - 22. aprill 1975. # Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" versus

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 27 de Septembro de 1977. # SA Roquette Frères contra Estado francês - Administração das Alfândegas. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal d'instance

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Warner fremsat den 28. september 1977. # Regina mod Pierre Bouchereau. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Marlborough Street Magistrates' Court, London - Forenede

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 25 de Outubro de 1977. # Enka BV contra Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen Arnhem. # Pedido de decisão prejudicial: Tariefcommissie - Países Baixos

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 10 juillet 1980. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation

Schlussanträge des Generalanwalts Warner vom 11.