PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me WATERLOT

requérants soutiennent qu'ils sont hébergés, que leurs enfants suivent avec sérieux un parcours scolaire en France, qu'ils participent depuis 2018 auprès de la Conférence Saint-Vincent-de-Paul du Crétinier-Wattrelos

A... se présentait comme un "promoteur immobilier", exposant avoir créé 18 duplex spacieux dans un ancien bâtiment de ferme de WATRELOS en travaillant 70 heures par semaine pendant un an et s'être endetté

Rue Nationale sur la mise à prix de 500 000 euros, - fixer la date d'adjudication de l'immeuble ; - fixer les modalités de visite de l'immeuble saisi en autorisant l'intervention de la SCP Waterlot

NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTS : Mme Paule X... épouse Y... ... ... 59150 WATTRELOS

Le siège social LOG VAD,69 Rue Leuridan Noclain 59150 WATTRELOS 2. la référence à l'indemnité légale de licenciement remplacée par la mention d'une indemnité conventionnelle de licenciement.

MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/13696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGY [N] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : Me Sophie WATTEL

[X] et à la société d'exploitation de la Clinique du docteur [B], d'évaluer l'avantage de l'utilisation exclusive par le Dr [Z] du matériel appartenant à la SCM WATTEALI-[X] depuis le 1er mai 2011 et chiffrer

1] [Adresse 1] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMÉE SAS KAPORAL COLLECTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

DBYC-W-B7H-KH2A 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Jérôme WATRELOT

Les époux [J] estiment également que l'assemblée générale doit être annulée au motif que le nom du propriétaire du lot 380, Watrelot, a été barré et remplacé par celui de l'indivision [P], qui a voté sans

: L'affaire a été débattue le 20 Avril 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

demandes de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le revêtement des sols des salles de bains des résidents a été posé par la société Mirolo ; que le revêtement en place est de marque Armstong type waterlite

barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SASU STANLEY SECURITY FRANCE Représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 789 367 174 représentée par Me Jérôme WATRELOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT