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. # Vincent Blaizot gegen Universität Lüttich und andere. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Liège - Belgien. # Diskrimierungsverbot - Zugang zum Universitätsunterricht -

Vincent X... et Stéphanie Y... ont contracté mariage le 28 avril 2001 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Auchel (Pas de Calais), sans contrat préalable.

Thérouanne (Pas-de-Calais), 2°) de la compagnie d'assurances LE LLOYD CONTINENTAL, dont le siège est à Roubaix (Nord), .... 9255, 3°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE ET DE CHASSE, dont le siège est à Vincennes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils Vincent-Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vincent Cianni, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.