Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

[Y], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Frontier Pitts France, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Rising Store, et l'avis de M.

Rome et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à Aubervilliers 93 représenté par son syndic la société Domus Rome, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Krivine et Viaud

Cyril X..., demeurant 1, place Théophile de Viau, 47320 Clairac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.

Georges M..., demeurant à Plouezoc'h (Finistère), Kernoter, Viau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

sous astreinte, du rapport d'analyse des offres, celui des critères et des sous-critères, et plus particulièrement les motifs qui l'ont amené à mettre en regard un DQE de 761 934 euros pour la société VIAT

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré

INNOFARM Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Camille Viaud-Pollès - Me Amandine Sachot TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -------------------------------

Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Camille VIAUD

représenté par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

Y..., de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme P..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse régionale de Crédit

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.