précise quant aux faits reprochés à Richard Z... donnant le calendrier fidèle des rencontres et surtout des appels téléphoniques se rapportant à six mois dans le passé, alors qu'il ne situe que très vaguement

Transports Jean-François X..., la responsabilité pénale des infractions mentionnées sans préciser le rôle exact des Transports X... dans les opérations de transport litigieuses, se contentant du motif vague

plainte ; que la chambre d'accusation reconnaît expressément dans sa décision que ce rapport ne fait pas la moindre allusion au Comptoir Continental de Peinture et se borne à faire état, de manière vague

a violé les articles L. 422-2 et R. 422-9 du Code de l'urbanisme ; " alors, enfin, que la déclaration préalable à laquelle sont soumis les constructions ou travaux exemptés de permis de construire vaut

sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le silence gardé par le destinataire d'une offre ne vaut

parfaite au 14 juin 2001, tout en désignant un expert ayant pour mission de fixer le prix de cession, la cour d'appel a violé les articles 1589 et 1592 du Code civil ; 2 ) que la promesse de vente vaut

d'erreurs matérielles présentée par la société Frega, en renvoyant purement et simplement, aux termes de son précédent arrêt du 22 février 2001 et en ayant recours à l'expression "etc" -particulièrement vague

X... dans ses conclusions, le motif du licenciement énoncé et constitué par "des anomalies et falsifications des notes de frais" n'était pas trop vague, faute d'énumérer les remboursements injustifiés,

l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 1998) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la souscription indépendante et volontaire de l'employeur auprès de la compagnie d'assurances vaut

de base légale au regard de l'article susvisé ; 2 ) que si, aux termes de l'article 2, alinéa 1er, du décret du 30 octobre 1935, le chèque privé de signature ou assorti d'une fausse signature ne vaut

.) ; qu'en retenant, dès lors, que ces attestations seraient rédigées en des termes vagues et imprécis, la cour d'appel les a dénaturées, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile,

X..., alors, selon le moyen : 1 ) que, même partielle, l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement emportant soumission aux chefs de celui-ci, sans qu'il y ait lieu de rechercher

. ; que les attestations particulièrement vagues et non situées dans le temps ni dans l'espace produites aux débats ne permettent pas d'affirmer l'existence d'une relation stable et d'une vie maritale

de la République "de la mesure de garde à vue prise à l'encontre de X..., pour des faits d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité" ; que ce procès-verbal, s'il ne vaut

de condamnation et de la feuille de questions doivent, à peine de nullité, être en concordance et que si la mention de l'arrêt, selon laquelle la Cour et le jury ont "délibéré conformément à la loi", vaut

prix ; Attendu que la société Marifa fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la vente, objet de la promesse, et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 / que la promesse de vente vaut

pied des 27 octobre 1988 et 23 au 25 novembre 1988 ainsi que d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en décidant que les griefs étaient vagues

grief à l'arrêt de déclarer la vente parfaite au 20 juillet 1988, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le bénéficiaire d'une promesse de vente réalise la vente par la seule levée de l'option qui vaut