justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SELARL Pharmacie de la Forge

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. et Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du PARC NATIONAL DES CEVENNES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE UCB LOCABAIL IMMOBILIER, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public

observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE MAISON COMBA, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société des crématoriums de France et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

janvier 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, de la SCP Célice, Soltner

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société SDT Pages II, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de Me Z..., avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.