Codes de loi français

Article Annexe IV

Une proposition de note est établie, qui résulte de l'addition de la note obtenue lors de la première situation d'évaluation et de la note obtenue lors de la deuxième situation d'évaluation. La note définitive est délivrée par le jury.

Article 264-1

Les fonctionnaires et agents non titulaires sont affectés en unités spécialisées (BMR et leurs antennes ; brigades des chemins de fer ; brigades de police aéronautique ; unités d'éloignement) par note de service nominative du directeur zonal de la police

Article 231-24

réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Sont éliminatoires : Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite ; Toute note inférieure à 7 sur 20 obtenue à l'épreuve orale.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. Epreuve orale : Interrogation sur la conduite des ateliers de dactylocodage, après une préparation de quinze minutes (durée : quinze minutes ; coefficient 1).

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. Epreuve orale.

Article 1

L'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et d'application et des épreuves orales, notées de 0 à 20.

Article 17

Cette épreuve technique est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 3. Seuls sont examinés par le jury les dossiers des candidats qui ont obtenu à l'épreuve technique une note au moins égale à 10 sur 20.

Article 12

Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux étudiants ayant suivi la première année en cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent

Article 6

La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.

Article 3

Une note d'information est jointe au projet de plan d'urgence, préparée par l'exploitant et présentant son activité industrielle, les risques susceptibles d'en résulter pour la population et le voisinage lors d'un accident majeur.

Article 2

. - Evaluation L'évaluation repose sur un système de notation globale à trois niveaux symbolisés par une lettre : -note A : niveau bon ; Le résultat est communiqué au candidat après chaque essai.

Article R230-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 48

La note qui lui est attribuée représente au minimum quatre dixièmes de la note maximale.

Article R4312-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

L'infirmier n'est jamais en droit de refuser des explications sur sa note d'honoraires. Aucun mode de règlement ne peut être imposé au patient.

Article Annexe I

L'épreuve est notée sur 20.

Article 31

d'importance systémique qui leur a été attribuée en application de l'article 26-1 ; b) Lorsque cette note est inférieure au seuil mentionné à ce même article, les motifs pour lesquels l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a inscrit l'entité

Article Annexe II

BARÈMES DES TROIS EXERCICES PHYSIQUES NOTES FEMMES HOMMES Natation 50 m Grimper de corde Natation 50 m Grimper de corde 20 49" 5"4 38" 9" 19 52" 5"8 40" 10" 18 56" 6"2 42" 11" 17 1' 6"7

Article 8

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.

Article 28

Les notes des trois stages sont étayées d'une appréciation précise et motivée. La personne responsable du stage communique celles-ci au candidat au cours d'un entretien.