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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
653b5886502b828318c4e216
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a18
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
5fda0184085235438e8a6f0d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
5fdb03bda7409d98051420a5
25 avril 2019
25 avril 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c13
11 mai 2017
11 mai 2017
publique des débats, tenue le 14 février 2017 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffier, en présence de Ludivine Becquet, assistante de justice Et lors du délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c5224b
6 avril 1994
6 avril 1994
Attendu que Mme X... a été, le 26 octobre 1987, licenciée pour motif économique par la société SGS Thomson ; qu'elle a été indemnisée sur la base d'un plan social afférant à cent quatre-vingt-quinze licenciements
Source officielle11ème civ. S4
69603166cdc6046d47add3a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON Mme [L] [E] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Florence
Source officielle11ème civ. S4
697bbfd0cdc6046d472abad1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.
Source officielle11ème civ. S4
697f3edfcdc6046d47828a51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f3fcdc6046d47ca3ebd
1 avril 2026
1 avril 2026
S4 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON Me Elodie ARGENCE HAZOUME Le Le Greffier Me Florence APPRILL-THOMPSON
Source officielle11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S3 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ4C Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON ☐ Copie c.c aux requis ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9099b588421c5e38cc
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de Maître [L] notaire à [Localité 8] étant précisé que la société CDR CREANCES anciennement dénommée SBF-BATIF succédait elle-même à la suite d'une fusion absorption du 1er novembre 1991 à la Banque THOMSON
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2304524_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Thomassin La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleChambre 1
68e95a1d3ea43407b910e547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie exécutoire à la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40392
23 novembre 1972
23 novembre 1972
AVAIT CITE LA SOCIETE THOMSON MEDICAL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE AUX FINS D'ANNULATION DE LA VENTE DE L'APPAREIL LITIGIEUX, L'ARRET ENONCE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007901815
6 novembre 1995
6 novembre 1995
que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'association pour la défense de l'environnement du quartier Thomassy
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007902960
6 novembre 1995
6 novembre 1995
tribunal par la commune de Montferrier-sur-Lez, l'association des habitants des quartiers riverains de la Lironde, l'association "Comité du quartier Nord" et l'association "de l'environnement du quartier Thomassy
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410860
12 février 2002
12 février 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Sextant avionique, devenue société Thomson-CSF
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC002809002
29 avril 2008
29 avril 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28090/02 by Brian THOMSON
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c15
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03745 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53M APPELANT [W] [R] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S
Source officiellePage 46 sur 204