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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02681
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Tayeb X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 novembre 2016, qui a prononcé sur un crédit de réduction de peine ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00982
8 avril 2009
8 avril 2009
Mohamed Taieb X..., domicilié ..., à M.
Source officiellecr
613725dbcd58014677421094
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Taïeb, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du chef de dénonciation calomnieuse
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02d4
25 mai 1989
25 mai 1989
Tayeb demeurant Place Aimé Mario à Gonfaron (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb04
16 mars 1988
16 mars 1988
Taieb depuis qu'elle avait acquis le logement est, par ces seuls motifs, légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;
Source officielleciv2
61372330cd58014677406972
4 mars 1999
4 mars 1999
Hadj-Tayeb X..., domicilié chez M.
Source officiellesoc
6137233acd58014677407125
15 juin 1999
15 juin 1999
Ahmed Tayeb X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02873_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président de la cour administrative d'appel de Toulouse et à Mohamed Tayeb A.
Source officiellecomm
61372162cd580146773f3488
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Le Tallec, conseiller rapporteur, MM. Peyrat, Bézard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372148cd580146773f2818
6 mars 1990
6 mars 1990
Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2832
20 mars 1990
20 mars 1990
Le Tallec, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
61372149cd580146773f286c
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137214acd580146773f2919
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008050272
30 mai 2001
30 mai 2001
Tayeb X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00740_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03374_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.
Source officiellecomm
6137210acd580146773f07d6
27 juin 1989
27 juin 1989
Le Tallec, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.
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