Cour de Cassation · soc — 8 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 



Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 656 F-D rendu le 1er avril 2009 dans le litige opposant M. Mohamed Taieb X..., domicilié ..., à M. Omar Y..., domicilié ...,


LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; 


Sur le rapport de Mme Perony, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; 


Attendu que le dispositif de l'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer ; 


Attendu qu'il faut lire page 3, ligne 5 et 6 : "Casse et annule en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu entre les parties par la cour d'appel de Versailles le 31 octobre 2006 (et non 13 novembre 2008) ; 


PAR CES MOTIFS : 


Dit que l'arrêt n° 656 F-D rendu le 1er avril 2009 sera rectifié comme ci-dessus précisé ; 


Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; 


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; 


Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille neuf.


Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Perony, conseiller, M. Linden, conseiller, M. Carre-Pierrat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.