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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
9 mai 2001
Les faits et la procédure La Société SMAC ACIEROID a été chargée d'effectuer des travaux de réfection d'une toiture-terrasse d'un bâtiment de la sucrerie BEGHIN SAY située à CONNANTRE.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba55
7 mai 2008
7 mai 2008
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile condamne l'Etablissement français du sang et la société d'assurances SMACL à payer - à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le SMMAG a adressé une note en délibéré réceptionnée le 13 décembre 2022 et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
652f78a5b05320831899592e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier en date du 01 avril 2021 [RG N° 19/00779] Code affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Société SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient la SAS SMAC, cette demande a interrompu et non suspendu le délai de prescription alors en cours.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC003387502
28 septembre 2006
28 septembre 2006
By an order of 21 January 1992, the Binagadi District Executive Authority (hereinafter “BDEA”) granted the applicant the right of use of a small plot of land measuring 2x4 meters.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016840
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5I AFFAIRE : [G] [P] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00887
14 octobre 2014
14 octobre 2014
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société SMAP
Source officielle8ème chambre
DTA_2104795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
requête, enregistrée le 19 juin 2021, la société Dufétel Energie demande au tribunal d'annuler les décisions des 9 juin et 9 août 2021 par lesquelles le président du syndicat mixte Artois Valorisation (SMAV
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46ead
10 juin 1998
10 juin 1998
X... et son assureur, la MACIF, ont été condamnés à en réparer les conséquences dommageables ; que la Société mutualiste d'accidents corporels (SMAC), auprès de laquelle la victime avait souscrit un contrat
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f85
4 juin 1991
4 juin 1991
la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux de plusieurs entreprises dont ceux de la SA Smac
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD003976605
7 juillet 2011
7 juillet 2011
He specified that according to section 11 of the Law “On State Support for Small Business” (“the Small Business Act”) the simplified system of taxation provided for the replacement of taxes and
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AXYME es qualité, irrecevables et mal fondées - DEBOUTER les Sociétés SMAG, BDR & ASSOCIES et la S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172576d34da2cbdcd9c68
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En effet, elles ont été percutées par un véhicule de marque RENAULT modèle TWINGO, immatriculé [Immatriculation 10], appartenant à Madame [C] [I] et assuré auprès de la SMACL.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01665
22 septembre 2011
22 septembre 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2010), que Bruno X... a été engagé le 1er juillet 1974 par la société SMAB
Source officiellecomm
613722a3cd580146773ff796
12 mars 1996
12 mars 1996
limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris, (5e chambre, section C) au profit : 1°/ de la Société mécanique automobiles de l'Est (SMAE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409018_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à : la société SMACL assurances, en qualité d’assureur de la société Ile-de-France construction durable, la société mutuelles des architectes français
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC001401907
26 mai 2009
26 mai 2009
Turkey 3 October 2007 10 April 2008 - Article 13 : Lack of independence and impartiality of the SMAC. 48053/08 Özdemir v.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427b74e929a9d8fd5bd5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SMAC prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante S.A.S.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025d102fc178212f7eebc
3 avril 2025
3 avril 2025
-CONDAMNER la SMACL au paiement de la somme de 2.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. -CONDAMNER la SMACL aux entiers dépens.
Source officiellePage 46 sur 363
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05/07/2026
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02/07/2026
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2026
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30/06/2026
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28/06/2026
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