A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

199804533 ) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2000 APPELANTE : Madame Zahia X... épouse ALI Y... née le 26 Avril 1965 à SIDI

.-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Marjorie Cathy Huguette A...

née le 17 Décembre 1950 à SIDI-SEMIANE (CHERCHELL) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 19 Novembre 1984 à SIDI ALOUANE( TUNISIE) de nationalité tunisienne Vu l'appel formé le 04/02/2017 à 11 h 27 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat; A l'audience publique du 04

né le 10 Février 1984 à SIDI SLIMANE (Maroc) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 mai 2017 à 13 heures 49 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat ; A l'audience publique du

Salah H..., 33 / de Mme Hadzira H..., 34 / de Mme Razika H..., demeurant tous à Sidi X... (Algérie), 35 / de M.

Sirri B..., demeurant ..., 13 / de l'ASSEDIC du Morbihan, dont le siège est ..., 14 / de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est à Vaux-le-Pénil, 77000 Melun, 15 / de la société Maille

cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Immobilière complexes commerciaux (ICC), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Financimmo SICI

D B, représenté par Me Sidi Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A, ressortissant marocain né le 16 mars 1993 à Sidi Othamne (Maroc), entré en France au cours du mois de septembre 2022 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a été informé le 22 août

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu, au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 à 11 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : Les parties

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A, à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au préfet des Hautes-Alpes. Fait à Marseille, le 16 juin 2023.

Au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 14 heures, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ali, pour M.

B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

A B, représenté par Me Sidi Aissa, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour,