observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Metzeler Mousse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon

X... a formé un pourvoi incident contre le même jugement; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 1995), d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que même si l'article 995 du nouveau Code de procédure civile prévoit la possibilité de former

Plaire, demeurant ..., Le Clos des Herches, 50120 Equeurdreville, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X... de satisfaire à cette obligation, ce qu'il n'a pas fait, que, dès lors, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu sur ce moyen soulevé devant les juges du fond ; et alors, selon le second moyen, que

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2000), que la société Devillette et Chissadon

sociétés font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 1999) de les avoir condamnées à soumettre l'ensemble de leur personnel aux textes régissant le statut du personnel des caisses d'épargne, alors, selon

X... une somme à titre de rappel de salaire selon la convention BTP au coefficient 105, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que M.

retraite ; qu'elle a travaillé exclusivement de nuit à compter de juin 1994, ses horaires de travail, invariables, étant fixés de 20 heures à 7 heures et la répartition des jours de travail étant faite selon

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Bordeaux, 7 avril 2003) rendue par le premier président

Jean-Claude X..., dont le siège est à La Toussuire (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 1987), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Douai, 14 mars 2003) rendue par le premier président d'une

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, demandant confirmation du jugement entrepris, il faisait valoir qu'il résultait du rapport du médecin-expert commis par

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

salariée était nul pour avoir été prononcé en violation de l'article L. 122-25-2 du Code du travail et d'avoir en conséquence fait bénéficier la salariée du régime protecteur institué par ce texte, alors, selon

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 4 novembre 1988) qu'embauché