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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509094_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, ainsi qu'à l'exercice d'une activité professionnelle ; - il est le soutien moral et financier de sa mère, âgée, dont l'état de santé s'est récemment dégradé au Sénégal ; - l'absence de remise d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2316052_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308002_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle10ème chambre
DTA_2406590_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02011_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... pouvait bénéficier effectivement d’un traitement approprié au Sénégal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00841_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Mme A, née en 1955, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal. Si elle s'est mariée en 1975 un ressortissant français, celui-ci est décédé en 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313910_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 20 juillet 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110019_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, ressortissant sénégalais, a sollicité le 13 février 2019 l'échange de son permis de conduire obtenu au Sénégal contre un permis de conduire français.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111422_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A ressortissante sénégalaise, a sollicité le 22 janvier 2019 l'échange de son permis de conduire obtenu au Sénégal contre un permis de conduire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522170_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
) ayant refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France pour études ensemble la décision du 9 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605870_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 7 octobre 2025 des autorités consulaires à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607571_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des décisions du 22 janvier 2026, l’ambassade de France à Dakar (Sénégal) a rejeté les demandes de visa d’entrée et de long séjour présentées par sa conjointe, Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407296_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 22 janvier 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501910_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me Hourmant représentant M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2506812_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302102_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sénécal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608866_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608958_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214023_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202857_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.
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