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28 697 résultats pour « Samadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

668cd242bbc9a118c6c63f29

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTT N° de Minute : 1339 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au

Source officielle

Page 46 sur 1435

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Annonces BODACC209 résultats

Journal officiel
Créations

Samadi, Zabiullah

SIREN 106273725Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

01/07/2026

Voir →

Radiations

Samadi, Khalida, Samadi

SIREN 994278554Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/06/2026

Voir →

Créations

SAMADI, Nawshat

SIREN 106586290Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

Voir →

Radiations

SAMADI, Muhammadullah

SIREN 911155695Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/06/2026

Voir →

Créations

Samadi, Waisuddin

SIREN 105175806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

28/05/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f2d

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTW N° de Minute : 1341 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d7706

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

[S] [U] le samedi 26 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbb76ec6bab6dfbac8f

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

Reçu copie et pris connaissance le samedi 05 avril 2025 : - M. [O] [M] - l'interprète - l'avocat de M. [O] [M] - l'avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbc76ec6bab6dfbac93

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[G] [L] le samedi 05 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875ce5d0c5ebad4c05836

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

Reçu copie et pris connaissance le samedi 25 janvier 2025 : - M. [T] [O] - l'interprète - l'avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b6f448a370008a7205a

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[Z] [S] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b2a0147228318b91433

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[O] [P] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b2a0147228318b91435

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[B] [B] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b2a0147228318b91437

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[C] [P] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612945

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Article 3 : La requête présentée par la société Samad devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c5175b

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Z... et W..., employés de la compagnie IBM France, se sont vu infliger le 8 décembre 1983 un avertissement pour avoir refusé de travailler le samedi 26 novembre 1983, alors que les heures supplémentaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,

Source officielle
TJ

Référés

6a15f8abcdc6046d4706c94b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

Source officielle
CC

civ2

60794ea89ba5988459c48f71

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mobilier campagnard (l'assuré) a souscrit une police d'assurance auprès de la société Samda

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb233

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

Source officielle
TJ

JLD

690a67ad43d68eab408b90c2

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BA N° MINUTE : Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE

Source officielle
TJ

JLD

690a67be43d68eab408b9199

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AD N° MINUTE : 25/1246 Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f833

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

suivant la période de congés de la mère lorsque ladite période inclut le premier samedi du mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00570

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

réparti du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures ; que le 11 mai 2004, la société Le Café Pierre lui a communiqué ses nouveaux horaires de travail à compter du 13 mai suivant, à savoir du mercredi au samedi

Source officielle