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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92608
2 juillet 2015
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
l'article 905 du Code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 11 juin 2015 date à laquelle elle a été renvoyée à celle10 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24 Septembre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de Procédure Civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a31
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
26 novembre 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 13 novembre 2014 puis renvoyée à celle du 24 Septembre 2015, après ordonnance de clôture rendue le 1er octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
= oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 08 Octobre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9c
7 décembre 2015
7 décembre 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 19 octobre 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Décembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e38
2 février 2016
2 février 2016
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 février 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Décembre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 11 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
26 mai 2016
= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24 Mars 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleciv1
M. X... reproche à l'arrêt de le débouter de ses demandesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100959
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Y... s'expliquerait par une opération commerciale relative à un paiement pour du safran alors que la somme correspondant à cet achat aurait dû figurer dans le livre de compte au crédit et non au débit
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:226
28 avril 2010
28 avril 2010
#Latchways plc şi Eurosafe Solutions BV împotriva Kedge Safety Systems BV şi Consolidated Nederland BV.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:371
3 juillet 2001
3 juillet 2001
. # Article 104(3) of the Rules of Procedure - Social policy - Protection of the health and safety of workers - Directives 89/391/EEC and 93/104/EC - Scope - Primary care services personnel - Average period
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01076
13 novembre 2013
13 novembre 2013
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Zodiac automotive division que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société TRW Automative Safety
Source officielleciv1
61372395cd5801467740bafe
14 novembre 2000
14 novembre 2000
X... s'engagerait à louer pour une durée de quatre années une Safrane ou Espace à la société Garage Malouins X... , devenue la société Saint-Malo Automobiles Distribution moyennant un loyer mensuel de
Source officiellesoc
613724cacd5801467741865e
16 mai 2007
16 mai 2007
salariés, dont le licenciement pour motif économique a été prononcé dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif mise en oeuvre par la société SAT, aux droits de laquelle se trouve la société Safran
Source officielleCour d'Appel
ES ORDONNANCE DE REFERE 22 Juillet 2014 Madame NADIA Xc/SAS SOGEFINANCEMENT
6253cce1bd3db21cbdd91960
22 juillet 2014
22 juillet 2014
c/ SAS SOGEFINANCEMENT LIMOGES, le 22 Juillet 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
LIMOGES, le 23 juillet 2015 à 10 heures, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée
Source officiellePage 46 sur 607
EURL SAFFROY JUSTIN
29/04/2026
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SAFFROY BLJ
20/11/2025
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SAFFROY BLJ
21/10/2025
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SAFFROY BATIMENT
04/09/2025
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EURL SAFFROY JUSTIN
18/04/2025
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