X... a formé opposition le 19 avril 1991 à cette contrainte en soutenant que les cotisations mises à sa charge étaient contraires aux dispositions du Traité de Rome et en demandant au tribunal de surseoir

des Eablissements Valansot (société Valansot) a vendu du satin blanc à la société CPT qui l'a confectionné; qu'au cours du mois d'avril 1989, la société CPT s'est plainte du jaunissement du tissu des robes

juridiction qui a rendu la décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 janvier 2003), que, par une déclaration écrite ne comportant qu'un cachet au nom de la société civile immobilière les Rosiers

provisoire et d'extradition de Mme [S] [M], ressortissante italienne, aux fins d'exécution d'une peine d'emprisonnement à perpétuité prononcée par arrêt du 6 mars 1992 de la cour d'assises d'appel de Rome

[F] [G], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de dix-neuf années de réclusion prononcée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Rome du 6 mars 1992, devenu définitif le 10 mai 1993

A, EN QUALITE DE REGISSEUR GENERAL, ENGAGE LA DEMOISELLE Z..., AGEE DE DIX-SEPT ANS, POUR TENIR LE ROLE DE LA JEUNE FILLE TATOUEE DANS UNE SEQUENCE DU FILM PARIS SECRET PRODUIT PAR LA SOCIETE ULYSSE PRODUCTIONS

enr   : 26.10.2000 M es Luciano et Mario Antonio ROSSI (L’Aquila)   62261/00 COLETTI Mauro intr. 27.03.98 enr   : 26.10.2000 M e Flora PANEPUCCI et Alessandro MARCHETTI (L’Aquila)  

B. à comparaître devant le tribunal de Rome par acte de citation notifié le 19 mars 1986.   Le requérant fit inscrire l'affaire au rôle du tribunal de Rome le 24 mars 1987.

MEILLAND et Cie obtenteur et distributeur de variétés de rosiers ; ce contrat de travail a pris fin le 7 décembre 1992.

        Il est représenté devant la Commission par Me Maurizio De Stefano, avocat à Rome.

polyvalent ; que son contrat de travail a fait l'objet de transferts successifs entre les sociétés composant l'UES, et notamment le 21 novembre 2003 à la société Sodero exploitant un restaurant rue de Rome

Ros, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Maria Carlotta DE ROSA 1966 italienne Campiglia Marittima 15. Dolores DE TOMASI 1969 italienne Nave 16. Antonella DELL’AQUILA 1970 italienne Melegnano 17.

FUNNY ROSY est rosé, à base de jus de raisin et de framboise, sans sucre ajouté et sans alcool, mais avec bulles légères et bouchon sauteur en liège, * en septième lieu, le magazine TELE LOISIRS,

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 28 des Communautés européennes (ancien article 30 du traité de Rome

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'en retenant que les diligences mises à la charge de Mme Rosette

tronc était responsable du décès ; qu'en ce qui concernait les causes du décès, les médecins avaient relevé que les lésions abdominales présentées par la victime étaient évocatrices du passage d'une roue