[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Guillaume ROUGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2026 en audience

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT

le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT

Quant au fait de lui faire nettoyer des toilettes infestées de rongeurs Madame [P] affirme qu'elle a signé un contrat de travail à durée déterminée pour motif accroissement temporaire d'activité

conséquences sur la configuration des lieux (la dépose du balconnet et l’installation de vérandas créant un problème de sécurisation de l’appartement), ainsi que sur la présence ancienne et permanente de rongeurs

l'absence de travaux à effectuer, constaté dès son emménagement que l'intérieur était froid et humide, subi un dégât des eaux et diverses fuites d'eau, des odeurs nauséabondes outre l'invasion de rongeurs

Il précise que ces non-façons laissent un accès à l'intérieur des coffres de volets roulants pour les gros rongeurs et volatiles.

ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE La société EDF Sise [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Manon ROIGNOT

En tant que de besoin, il demande encore de constater le refus abusif de la mère de faire vacciner Tiziano, notamment contre la rougeole, les oreillons, la rubéole et la méningite à méningocoque, et demande

Il fait état d'une situation intolérable, sans chauffage ni sanitaire, avec la présence de rongeurs et il réitère devant la cour sa demande d'expertise qui pourra déterminer les dommages et intérêts qu'il

ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l'intrusion des rongeurs

Surpeuplement pour les prisons de Gherla et Baia Mare (à l’exception des périodes suivantes   : 03/07/2013-01/10/2013 et 18/03/2015-16/04/2015), infestation des cellules par des insectes ou des rongeurs

aux débats ne font que relever : - soit des dommages dont rien ne démontre qu'ils soient imputables au chantier (dégâts des eaux, présence d'humidité dans la cave de l'établissement, présence de rongeurs

[P] et que les photos annexées démontrent un mauvais entretien des lieux loués (notamment des traces sur le carrelage, d'excréments de petits rongeurs) imputable à M.