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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6489ba5988459c5aa65
13 mai 1965
13 mai 1965
AUTORISATION ECRITE POUR L'OBTENIR-QU'EN ADMETTANT MEME LA CARENCE D'X..., QUE CELUI-CI CONTESTE D'AILLEURS EN OFFRANT SUBSIDIAIREMENT DE RAPPORTER PAR VOIE D'ENQUETE LA PREUVE DE SES DEMARCHES, IL N'EST DONC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005
22 octobre 2013
22 octobre 2013
selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2012), que Jean X..., qui est décédé le 28 décembre 1983, était titulaire d'un certificat d'obtention végétale, pour une variété de pomme de terre dénommée " rosine
Source officiellePEC sociétés civiles
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22 avril 2024
22 avril 2024
La demande de sursis à statuer sera donc déclarée irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa8
8 mars 2021
8 mars 2021
avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : R089 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2021, Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleRéférés
69681caacdc6046d47533343
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties seront donc invitées à convoquer une assemblée générale et à rédiger un procès-verbal.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205862
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ils sont donc recevables à agir sur le fondement de la garantie de parfait achèvement ou à défaut de la responsabilité contractuelle.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b880
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] [E], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a4a
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025, signé par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère pour le président empêché et Madame Maria FREDON, greffière auquel la
Source officielle5ème Chambre
5fd874b07115a58bed404c56
9 décembre 2020
9 décembre 2020
, avocat au barreau de RENNES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210786_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Me Robin Lahmadni admet que la requête est devenue sans objet s'agissant du certificat de travail et du solde de tout compte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C115014
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il y sera donc répondu de manière groupée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601377_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par une seule et même ordonnance. Sur les conclusions à fin de suspension : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523235_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fd2
26 avril 2024
26 avril 2024
Les désordres dont se prévaut le syndicat des copropriétaires au soutien de ses demandes sont donc caractérisés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500295_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Rogine Promotion est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 113 731 m2 situé 46 rue du Tronquet à Villenave d'Ornon.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SCI du Rotin a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux sur une construction située sur la parcelle cadastrée AM n° 173, chemin du Rotin sur le territoire de la commune de Malaunay, en
Source officielle6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à
Source officielle6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b3e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à
Source officiellePage 46 sur 309