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et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Amédée Y..., demeurant à Brest (Finistère); ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

soc

61372309cd58014677404a2f

Cassation

6 mai 1998

Z... fait grief à l'arrêt n° 3137 D, rendu le 3 juillet 1996, d'avoir déclaré irrecevable son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit de l'ADAPEI des

Source officielle

civ1

613721adcd580146773f5f4e

Cassation

20 octobre 1992

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroïd, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

soc

613721bccd580146773f6b25

Cassation

25 novembre 1992

l'association "Le Stade briochin", dont le siège est rue Joseph Le Brix, parc Fred Aubert, BP 525 à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

soc

613723cecd5801467740e636

Cassation

30 janvier 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Essassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

soc

613723d5cd5801467740ec26

Cassation

10 octobre 2001

formé par la société Perron Tortay, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37, cours de la Bôve, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

soc

61372244cd580146773fb954

Cassation

26 mai 1994

X..., née Carolyne Y..., demeurant Maneran à Languidic (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale, section B), au profit de la Caisse primaire

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01319

Cassation

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 décembre 2019, rectifiant l'arrêt rendu le 3 mai 2019), par arrêt du 3 mai 2019, une cour d'appel a statué dans un litige opposant M.

Source officielle

soc

61372235cd580146773fb169

Cassation

13 octobre 1994

Raymond X..., demeurant à "Bel Air", rue de Bain, Janze (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la

Source officielle

soc

6137223acd580146773fb462

Cassation

29 juin 1994

Alain J..., demeurant 4, square Marcel Bozzuffi, Rennes (Ille-et-Vilaine), 7 / M. Philippe H..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8 / M. Joseph C..., demeurant ...

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soc

6137228bcd580146773fe4ab

Cassation

15 juin 1995

Laving glaces, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

comm

613721d8cd580146773f8025

Cassation

15 décembre 1992

) la société anonyme Garage d'Armorique, dont le siège est à Kérascoët, route du Pont l'Abbé, à Pluguffan (Finistère) Plomelin, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

civ1

61372290cd580146773fe899

Cassation

7 novembre 1995

Philippe X..., demeurant 31, rue des Pivoines, 08000 Charleville-Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mlle

Source officielle

civ1

613721a1cd580146773f5686

Cassation

25 février 1992

social est ... (9e), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

soc

6137233ecd58014677407472

Cassation

16 février 1999

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402fd0

Cassation

18 novembre 1997

Y..., 2°/ Mme Catherine X... épouse Y..., demeurant ensemble 497, corniche Michel Pacha Port Tamaris, 83500 La Seyne-Sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

civ1

613722eecd58014677403613

Cassation

2 décembre 1997

Evelyne Le Ridant, demeurant à Kergfuet, 56370 Sarzeau, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

soc

613723f4cd58014677410575

Cassation

26 mars 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

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civ1

613723decd5801467740f401

Cassation

17 décembre 2002

Yves Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 novembre 1999) de l'avoir condamné avec les indivisaires à réitérer par acte authentique la vente intervenue le 29 juin 1998, alors, selon

Source officielle

civ1

613723e4cd5801467740f867

Cassation

11 juin 2002

formé par la société Alcatel, dont le siège est ..., prise en son établissement secondaire sis immeuble Alaska, 4, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

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