Michel X... de leur demande tendant à la radiation de M.

demande de modification d'adresse sur sa carte d'électeur, elle pensait pouvoir voter dans son ancien bureau de vote comme elle avait pu le faire en 2021 et qu'elle n'a pas pu être informée de sa radiation

suppression de l'inscription du privilège d'un créancier de la société Albal, la cour d'appel a violé les articles 50, 101, 102 et 103 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, 3 : qu'en ordonnant la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Carcassonne, 12 février 2001) d'avoir rejeté sa requête présentée en qualité de tiers électeur et tendant à obtenir la radiation des listes électorales

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 25 janvier 2001), rendu en dernier ressort, d'avoir, sur le recours de tiers électeurs, ordonné sa radiation de la liste électorale

W..., agissant en qualité de tiers électeurs, ont sollicité la radiation de Mme E... de la liste électorale de la commune du [...].

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre

X..., d'avoir rejeté la demande tendant à la radiation de la commune de La Tour-sur-Tinée de la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, alors qu'en statuant ainsi, bien que

X..., d'avoir rejeté la demande tendant à la radiation de la commune de Péone de la liste des électeurs à la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, alors qu'en statuant ainsi bien que l'intéressée

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mme X... des listes électorales du 20ème arrondissement de Paris au motif qu'elle n'entrait pas dans l'une des situations prévues par l'article L. 11 du Code

Henri Z..., Clause-Jean Dupuy, Mmes Eliane C... et Nicole X..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Mervilla, de Mme Marie Y... épouse D... alors qu'il

conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rochechouart, 30 janvier 1989), rendu sur le recours de Mme Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation

C..., tiers électeurs, de leurs recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Jean Cap Ferrat de MM. A...