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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2505021_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2302511_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C B, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a793
4 avril 2008
4 avril 2008
Le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a ordonné une expertise médicale confiée aux Docteurs GROSLERON-GROS et QUINTON par ordonnance en date du 11 septembre 2000.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308608_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C, représenté par Me Quinson, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleChambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e3e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
00577 - N° RG 21/00760 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXK6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
20 avril 2022
Nous quittons Saint-Bauzille-de-Montmel vers 11h00. Le jeudi 3 décembre, nous sommes restés devant son domicile de 8h00 à 10h30 et aucun mouvement n'a été constaté.
Source officielle1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd6481f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
condamner à l'indemniser des préjudices qu'il prétendait avoir subis en raison de sa mauvaise gestion du chantier de réparation du navire, qui s'était avéré en novembre 2021 prendre l'eau par des quillons
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163e9cb2e03570bfc8b3f28
25 mars 2010
25 mars 2010
FINATEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] Représentés par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉS SELARL [I] ET ASSOCIÉS représentée par Me [T] [
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
8 février 2007
de Me DUCLEY substituant Me Guy DELEURENCE, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Ayant son siège social 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d29c25a97f0381f4c14
3 février 2014
3 février 2014
Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Loïc BUSSY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me CASTILLE, ancien avocat, elle-même constituée aux lieu et place de Me QUIGNON
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Quittons les lieux sans incident.'»
Source officielleJAF1
69d7d962cdc6046d47aa0c07
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier présent lors des débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6352c51457d0f882db53
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 9] Intervenant en sa qualité d'héritière venant aux droits de Madame [G] [O] née [K], le 14/7/1930 à [Localité 7] 64, décédée le 6 août 2019 à [Localité 6] Représentés par Me Pulchérie QUINTON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301342_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E B, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD000021519
18 octobre 2022
18 octobre 2022
There is, therefore, a zone of interaction of a person with others, even in a public context, which may fall within the scope of “private life” (see, inter alia , Gillan and Quinton v.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., son gérant, est également gérant de l’EARL du Moulin de Quinou qui exploite, sur le site éponyme, un élevage porcin de 188 reproducteurs, 830 porcs de moins de 30 kg et 1 361 porcs de plus de 30
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635162a2ead9ed860b7008
5 octobre 2009
5 octobre 2009
de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
29 août 2007
né le 20 mars 1954 à ROUBAIX demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats associés au barreau de LILLE SMABTP ayant
Source officiellePage 46 sur 50