de RENNES INTIMÉE : SAPEINT SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD

Pochard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Pochard, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de voyage du 4 novembre 2024

Ponsard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Ponsard, président ; M. Massip, rapporteur ; MM.

Ponsard, président, M. Thierry, rapporteur, MM.

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., X... Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Bernard de Saint Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; M.

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Ponsard, président ; M. Pinochet, rapporteur ; M.

Ponsard, président ; M. Massip, conseiller rapporteur ; M.

Ponsard, président, M. Camille Bernard, rapporteur, MM.

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Ponsard, conseiller, M.