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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50190
11 février 2026
11 février 2026
Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00450
10 mars 2026
10 mars 2026
Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, Mme Djemni-Wagner, avocate générale, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01749
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Micolet, avocat général, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00193
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocate générale référendaire, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50457
8 avril 2026
8 avril 2026
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50456
8 avril 2026
8 avril 2026
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50459
8 avril 2026
8 avril 2026
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50787
16 juin 2026
16 juin 2026
Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528670_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, l’association Eustaquio Pino Casero Octave, représentée par son président en exercice, M. A...
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S
6253c9a6bd3db21cbdd88ecf
9 mai 2006
9 mai 2006
LE PIAN BRICOLAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège, lieu dit "Landes Grand", 33290 LE PIAN MÉDOC, Représentée par Maître Maryline LE DIMEET, avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
23 février 2024
mécanique utilisée lors de l'intervention chirurgicale du 12 septembre 2017 n'étant pas démontré, le chirurgien avait commis une faute en ne retirant pas cette pince avec précaution.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01165
20 novembre 2012
20 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurobiopsy, aux droits de laquelle vient la société Europlak, qui produit une pince
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124451
23 juin 2014
23 juin 2014
sous l'enseigne " Simply Market ", d'une surface de vente de 1 650 m² sur le territoire de la commune de Sénas (Bouches-du-Rhône) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels de la SARL Jean Picca
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea4
11 juillet 2001
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pino Elysées, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b42b
3 juin 1980
3 juin 1980
METHODIQUE ET MECANIQUE DES TISSUS, EN DES PRESSIONS PROFONDES ET PETRISSAGE ; QUE DES LORS QUE LA COUR A RELEVE QUE LA PREVENUE UTILISAIT LA TECHNIQUE DE LA DIGITOPUNCTURE SE TRADUISANT PAR DES PINCEMENTS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD005942309
15 février 2011
15 février 2011
En l'affaire Graça Pina c.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500741_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une décision du 22 octobre 2024, le maire de Pian-Médoc s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100642
19 mars 2008
19 mars 2008
AH-PINE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 mai 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00787
11 juillet 2018
11 juillet 2018
le litige l'opposant : 1°/ à la société Noël, Nodée, Lanzetta, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Chez Pino
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460943.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.
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