l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

PICOTLa République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et a tous commissaires de justice a ce

PICOTLa République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

The piloting of sea-going vessels   9.    In Belgium the piloting of sea-going vessels is a public service organised by the State in the interests of shipping.

avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis PICCIN

Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean Louis PICCIN

Il souligne néanmoins que la construction effectuée par ses acquéreurs est sur pilotis, plaçant la partie habitable à plus de deux mètres du terrain naturel.

Elle expose avoir constaté en mars 2015 que les rayures étaient dues à des piétinements et aux talons de chaussures car elles étaient positionnées aux endroits où les allers et venues sont les plus nombreux

Il évoque un acharnement de l'animal qui l'aurait notamment piétiné de ses sabots.

dépendant du domaine public maritime, sise à l'Anse Vata, pour une durée de trente cinq ans à compter du 1er mars 2002, pour lui permettre de réaliser avant le 1er mars 2004 un restaurant panoramique sur pilotis

[A] et Mme [W] ont déposé une déclaration préalable pour transformer une fenêtre en baie vitrée et créer une terrasse sur pilotis venant en limite séparative de la parcelle de M. et Mme [S], à laquelle

des travaux en qualité d'architecte contractant général réceptionnés le 19 février 2008, si bien que l'action est prescrite de ce chef, - la faute alléguée tenant à la pose en 2018 d'un renfort sur pilotis

société Primosud a fait parvenir, en réponse à la demande de régularisation de l'EPF, une offre modifiée précisant que l'ensemble des déblais et remblais avaient été supprimés pour laisser place à des pilotis

Delesalle ; - et les observations de Me Pilotin, se substituant à Me Cisse, avocat de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

PICOTLa République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce